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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/2025/05 Enquête publique - projet de centrale photovoltaïque « Le PUY »
Le projet de centrale photovoltaïque au sol est porté par la société SAS CENTRALES PV FRANCE située Chez EDF Renouvelables France 43 Boulevard des Bouvets, CS 90310 – 92741 Nanterre Cedex.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés du 14 avril 2025 au 19 mai 2025 à la mairie de Cuers (place Général Magnan) et accessibles aux jours ouvrés du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 et le vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à la mairie de CUERS, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " contact " (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var : http://www.var.gouv.fr.
Monsieur Bernard GRIMAL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :
Permanences | Mairie de CUERS |
lundi 14 avril 2025 | 8h30 - 12h00 |
mercredi 30 avril 2025 | 8h30 - 12h00 |
lundi 19 mai 2025 | 14h00 - 17h00 |
Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du responsable du projet Monsieur Simon SYLVESTRE, chef de projet photovoltaïque de la société EDF Renouvelables France située 11 cours Gambetta CS 70082 - 13182 Aix-en-Provence cedex 5 (courriel : simon.sylvestre@edf-re.fr ou au 06 15 46 76 43).
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la mairie de CUERS, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser l’autorisation de défrichement est le préfet du Var, par voie d’arrêté.