Modification du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire de Cuers, M. Bernard MOUTTET informe la population que par délibération du conseil municipal n°2024/09/18 en date du 19 septembre 2024 la commune a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sur le thème : « Ville Basse Température l’Eté ».

Cette procédure se déroulera conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et en particulier ses articles L153-36 à L153-44.

Il est précisé que cette procédure de modification de droit commun, ne remet pas en cause l’économie générale du PLU, ne réduit pas un espace boisé classé, une zone naturelle et forestière ou une protection dictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne créé pas de graves risques de nuisance.

Objet de la modification n°3 du PLU :

La commune s'inscrit dans une ambition de territoire durable.

Ses Objectifs sont majeurs puisqu'il s'agit d'adapter la ville au réchauffement climatique en luttant par un certain nombre de moyens contre la surchauffe urbaine.

À cet effet, la ville s'est engagée dans un plan d'action pluri annuel dont les objectifs sont :

• Adapter nos rues
• adapter nos bâtiments
• adapter nos aires de sport et de loisirs.

Cette ambition permettra de proposer à la population des espaces de vie plus adaptés aux chaleurs et partout où cela sera possible de renaturer la ville afin d’y protéger et d'y développer la biodiversité.

Cette modification permettra :

• de réaliser des adaptations réglementaires au PLU actuel afin de mieux encadrer les acteurs de la construction lors de projets de réhabilitation, d'opérations d'aménagement, de permis d'aménager etc. afin que soient retenues systématiquement des solutions de constructibilité permettant de mieux rafraîchir les lieux d'habitation et de manière plus générale les lieux de vie

• de prévoir des mesures d'aménagement du territoire communal permettant de préserver voire de développer la biodiversité et de créer partout où cela est possible des continuités écologiques et des îlots de fraîcheur.

Cette procédure de modification n°3 est également l’occasion de réaliser un « toilettage » du PLU en tant qu’il présente des dispositions réglementaires ambigües, incomplètes ou incohérentes.

La procédure de modification n°3 concernera le règlement, les emplacements réservés, le zonage, et les orientations d’aménagement et de programmation. Une notice de présentation des modifications apportées sera ajoutée au rapport de présentation du PLU.

Cette délibération est consultable sur le site de la Commune, sur le panneau règlementaire à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que sur le Géoportail de l’urbanisme.

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté de

Communes «Méditerranée Porte des Maures»

Bernard MOUTTET