Analyse :
- Les résultats sont en amélioration sur les 3 exercices étudiés : Capacité d’Autofinancement (CAF) +13%, produits + 10.5%, charges + 9.8%
- Les charges de personnel + 11.7% (essentiellement mécanique) mais maîtrise des autres charges réelles en 2024 (+0.4%)
- L’endettement toujours maîtrisé : les ratios sont favorables. L’encours des emprunts représente moins de 11 mois de produits réels (0.87 an) et 4.22 années de CAF brute (le seuil de prudence est fixé entre 3 et 6 ans et le seuil d’alerte est fixé à 12 ans)
- Les dépenses d’équipement multipliées par 5 entre 2022 et 2024
- Structure du bilan est saine et respect des équilibres financiers
- Les taux de fiscalité votés chaque année sont inchangés
- La ville de Cuers c’est 7 722 foyers fiscaux en 2024 dont 55.5% sont non imposables à l’impôt sur les revenus
La DGFiP rappelle que la ville de Cuers s’était engagée dès 2016 dans l’expérimentation de la
certification de ses comptes proposée par la DGFiP et la cour des comptes. Cette expérimentation conduite sur les comptes des exercices 2020 à 2023 a abouti à une certification des comptes de la commune.
En parallèle, la DGFiP propose d’autres alternatifs à la certification comme la réalisation d’un rapport de synthèse sur la qualité des comptes. La ville de Cuers accepte ce dispositif dès 2026 sur les comptes de l’exercice 2025. Cela permettra de poursuivre sa démarche d’amélioration de la qualité des comptes produits tout en concrétisant également le partenariat conclu entre la direction des finances publiques et la commune par la signature d’une convention fin 2022.
Enfin la DGFiP produit chaque année une note intitulée « indicateur de pilotage comptable » qui est calculée à partir de la balance comptable arrêtée à la clôture des comptes. La note obtenue par Cuers pour l’exercice 2024 est de 90.91/100 ; cette note est supérieure aux moyennes observées en 2023 dans la strate (79.09/100).
