Weather temperature
- Vie de la mairie
- Vie quotidienne
- Mes loisirs
Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Seul l'opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas l'offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe .
Vous êtes concerné par la réduction social téléphonique si vous bénéficiez de l'une des aides financières suivantes :
Caf ou MSA pour le RSA ou l’AAH
France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l'ASS.
Vous devez appeler Orange.
Orange vous explique la démarche à suivre.
Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS.
Si vous n'avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l'organisme dont vous dépendez :
Vous devez contacter Orange pour en avoir connaissance.
La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.
Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS, par courrier, à Orange.
En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d'attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- Coup de pouce Internet
Source : Orange
-
Réduction sociale téléphonique Orange
Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
0800 007 726
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Appel gratuit depuis un poste fixe
- Si vous relevez du régime général et que vous n'avez pas reçu votre attestation de droit au RSA ou à l'AAH :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Si vous relevez du régime agricole et que vous n'avez pas reçu votre attestation de droit au RSA ou à l'AAH :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous n'avez pas reçu votre attestation de droit à l'ASS :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.