Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans

Vous souhaitez connaître les modes d'accueil pour votre enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans ? Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, il peut être inscrit dans une crèche, une halte-garderie, ou un jardin d'enfants. En revanche, si votre enfant a des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être satisfaits dans une structure ordinaire, des structures spécialisées existent. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Quelles sont les conditions d'accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants ?

    Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants, vous pouvez l'inscrire dans l'une de ces structures.

    La halte-garderie et le jardin d'enfants ont la particularité d'accueillir des enfants pendant une courte durée (quelques heures de temps en temps) alors que la crèche accueille des enfants de manière régulière ou occasionnelle.

    La crèche, la halte-garderie et le jardin d'enfants, doit proposer, avec l'aide d'une personne référente  Santé et Accueil inclusif , un accueil individualisé et inclusif à chacun des enfants, notamment ceux qui présentent un handicap ou qui sont atteints d'une maladie chronique. Cet accueil doit se faire dans des locaux adaptés.

    À savoir

    Les jardins d'enfants reçoivent exclusivement des enfants âgés de 18 mois et plus.

    Quelle est la procédure d'inscription en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants ?

    L'inscription en crèche ou halte-garderie ou jardin d'enfants se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Ce premier contact auprès du service Petite enfance vous permettra d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription.

    Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher de l'une des structures suivantes :

    • Service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)

    • Centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP)

    • Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement si votre enfant est atteint d'une déficience sensorielle (par exemple, surdité).

    Où s'adresser ?

     Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

    Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Quelles sont les spécificités des structures spécialisées ?

    Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.

    La structure spécialisée permet de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés. Elle peut prendre la forme suivante :

    • lnstitut médico-éducatif (accueil des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives, par exemple altération de la mémoire)

    • Établissement pour polyhandicapés (accueil des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur)

    • Institut d'éducation sensorielle (accueil des enfants présentant un handicap auditif et visuel)

    • Institut d'éducation motrice (accueil des enfants présentant un handicap moteur)

    Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel.

    À savoir

    Ces possibilités de structures varient en fonction de votre situation géographique.

    Quelle est la procédure d'inscription en structure spécialisée ?

    Pour que votre enfant soit accueilli dans une structure spécialisée, il faut d'abord contacter la  MDPH  de votre département.

    Où s'adresser ?

     Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

    C'est ensuite la  CDAPH  qui prend la décision d'orienter votre enfant vers une structure spécialisée.

    Il faut enfin prendre contact avec la structure pour obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription de votre enfant.

École et handicap

     Toutes les questions réponses 

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme