Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?

Si vous avez travaillé sous différents statuts (salarié, indépendant, profession libérale, agent public, etc.) et avez cotisé en conséquence à différentes caisses de retraite au cours de votre vie professionnelle, vous êtes polypensionné (ou pluripensionné ).

Dans ce cas, toutes les caisses de retraite (de base et complémentaires) auxquelles vous avez cotisé vous versent une pension dont le montant varie en fonction des modes de calcul fixés par chacune d'elles.

Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées :

Le montant total de votre retraite est déterminé en additionnant le montant de vos différentes pensions.

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site officie Info retraite dans votre compte retraite :

Votre relevé de carrière récapitule les périodes d’activité prises en compte pour votre retraite et le nombre de trimestres dont vous disposez.

Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière à tout moment.

Si vous constatez que votre relevé de carrière comporte des anomalies ou que certaines périodes d’activité n’ont pas été prises en compte, vous pouvez en demander la correction à partir de votre compte retraite.

Ce service est accessible à partir de 55 ans et uniquement en cas de connexion à votre compte retraite avec FranceConnect.

Vous pouvez également effectuer une estimation du montant de vos retraites dans votre compte retraite sur le site info-retraite.

Vous pouvez recommencez autant de fois que vous le souhaitez en choisissant différents scénarios de carrière et de vie personnelle : expatriation, nouvel enfant, création d’entreprise, etc.

Retraite d'un salarié du secteur privé

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme