Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

Conduire à l'étranger

    Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    À savoir

    Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : principauté d'Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

    Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

    Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

    Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ.

    Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

    Où s'adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

    Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

    Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

    Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

    Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

    Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

    Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

    Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

    Où s'adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

    Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

    Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

    Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

    Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

    Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

    Où s'adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    À savoir

    Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

    Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?

    Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l'échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

    • La validité de votre permis a pris fin.

    • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.

    • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.

    • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

      Selon le pays, la durée de validité du nouveau permis moto ou voiture sera de 10 ou 15 ans.

    Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

     Toutes les questions réponses 

    • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Comment faire si...

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme