Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis

 Accéder au Service en ligne 

RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l'examen pratique du permis de conduire (permis B, B1, A1 et A2).

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous...).

Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

    Vous devez créer un compte sur RdvPermis.

    Pour créer le compte, vous avez besoin de votre  NEPH , indiqué sur l'attestation d’Inscription au permis de conduire (AIPC) reçue lors de votre inscription en ligne à l'examen du permis.

    Une fois connecté, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l'épreuve pratique du permis :

    • Vous choisissez un centre d'examen, la date et le créneau horaire

    • Vous déclarez le proche qui vous accompagnera le jour de l'examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l'éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l'honneur.

    Le jour de l'examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.

      Dans tous les cas, vous êtes informé par mail de toutes les actions liées à votre inscription et à votre réservation.

      Attention

      Toute absence non justifiée par un motif sérieux entraîne un délai de 40 jours avant une nouvelle réservation. De plus, le délai de réinscription après un échec est conditionné au résultat obtenu : plus le niveau est faible lors de l'examen, plus le délai d'attente pour se représenter sera long.

      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

      La version papier n’est plus acceptée.

      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

      Comment faire ?

      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
      • Permis d’Aménager (PA)
      • Permis de Démolir (PD)

      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

      Service Urbanisme