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Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.
@Credits
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Type de passeport |
Titre sécurisé ? |
Description |
Période de mise en circulation (en métropole) |
|---|---|---|---|
Passeport biométrique |
OUI |
Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements) Généralisation : 29 juin 2009 |
Passeport électronique |
OUI |
Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Dernière mise en circulation : juin 2009 |
|
Passeport Delphine (à lecture optique) |
NON |
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées |
Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Il y a 3 situations possibles :
Type de passeport |
Titre sécurisé ? |
Description |
Période de mise en circulation (en métropole) |
|---|---|---|---|
Passeport électronique |
OUI |
Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine à lecture optique |
NON |
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées |
Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Ancien modèle |
NON |
Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. |
Dernière mise en circulation : fin 2002 |
Passeport
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.