Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.

Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :

À noter

Quel que soit votre besoin, n'hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.

Allocations et aides aux personnes âgées

    Aides destinées au couple de personnes âgées vivant chez eux et avec de faibles ressources

    Besoin

    Nom de l'aide

    Principales conditions

    Montant de l'aide

    Avoir un revenu ou compléter votre revenu

    Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 605,73 € (brut) par mois

    • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidité ou en situation de handicap)

    Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes

    Allocation simple

    • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l' Aspa 

    • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 605,73 € (brut) par mois

    Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes

    Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

    Jusqu'à 1 530,60 € par mois pour 2 personnes

    Allocation de solidarité spécifique (ASS)

    • Être demandeur d'emploi

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 2 126,30 € (net) par mois

    Jusqu'à 579,90 € par mois pour 1 personne

    Revenu de solidarité active (RSA)

    À partir de 25 ans

    969,78 € par mois pour 2 personnes

    Payer le loyer

    Demander à la  Caf  (ou la  MSA  si vous dépendez du régime agricole)

    Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

    Complémentaire santé solidaire (CSS)

    Payer une personne pour faire les tâches ménagères

    Aide ménagère

    • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)

    • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

    Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

    • Votre mairie

    • Les services de votre département

    Payer des repas chauds servis chez vous

    Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous

    Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

    Demander à votre mairie

    Prendre les repas dans une structure collective

    Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

    Demander à votre mairie

    Etre aidé pour vous déplacer

    • Transport à la demande

    • Assistance pour les courses ou les démarches

    Demander aux services pouvant proposer cette aide :

    • Votre mairie

    • Les services de votre département

    • Votre caisse de retraite

    Payer des travaux pour adapter votre logement

    MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie

    Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

    Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé

    Apa

    • À partir de 60 ans

    • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins,...)

    Demander aux services de votre département

    Aides destinées à la personne âgée vivant seule chez elle et avec de faibles ressources

    Besoin

    Nom de l'aide

    Principales conditions

    Montant de l'aide

    Avoir un revenu ou compléter votre revenu

    Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 034,28 € (brut) par mois

    • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalide ou handicapé

    Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois

    Allocation simple

    • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de votre demande d' Aspa 

    • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 034,28 € (brut) par mois

    Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois

    Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

    Jusqu'à 914,85 € par mois

    Allocation de solidarité spécifique (ASS)

    • Être demandeur d'emploi

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 353,10 € (net) par mois

    Jusqu'à 579,90 € par mois

    Revenu de solidarité active (RSA)

    À partir de 25 ans

    646,52 € par mois

    Payer le loyer

    Demander à la  Caf  (ou la  MSA  si vous dépendez du régime agricole)

    Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

    Complémentaire santé solidaire (CSS)

    Payer une personne pour faire les tâches ménagères

    Aide ménagère

    • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)

    • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

    Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

    • Votre mairie

    • Les services de votre département

    Payer des repas chauds servis chez vous

    Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous

    Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

    Demander à votre mairie

    Prendre vos repas dans une structure collective

    Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

    Demander à votre mairie

    Etre aidé pour vous déplacer

    • Transport à la demande

    • Assistance pour les courses ou les démarches

    Demander aux services pouvant proposer cette aide :

    • Votre mairie

    • Les services de votre département

    • Votre caisse de retraite

    Payer des travaux pour adapter votre logement

    MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie

    Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

    Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé

    Apa

    • À partir de 60 ans

    • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins...)

    Demander aux services de votre département

     Toutes les questions réponses 

    Comment faire si...

      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

      La version papier n’est plus acceptée.

      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

      Comment faire ?

      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
      • Permis d’Aménager (PA)
      • Permis de Démolir (PD)

      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

      Service Urbanisme