Weather temperature
- Vie de la mairie
- Vie quotidienne
- Mes loisirs
Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Situation |
Âge maximum |
Type d'allocation |
Montant de l'aide annuelle |
Cumul possible |
Conditions |
|---|---|---|---|---|---|
Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études |
28 ans, sauf cas d’exception |
Bourse sur critères sociaux (BCS) |
Jusqu'à 7 602 € |
|
|
Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac |
28 ans, sauf cas d'exception |
Aide au mérite |
900 € |
|
|
Étudiant préparant un concours de la fonction publique |
Non |
Bourse Talents |
2 000 € ou 4 000 € si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents |
|
|
Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international |
28 ans, sauf cas d'exception |
Aide à la mobilité internationale |
Jusqu'à 3 600 € |
|
|
Étudiant rencontrant des difficultés financières |
35 ans |
Aide d'urgence |
Jusqu'à 6 335 € |
S'il s'agit d'une aide ponctuelle :
|
|
Étudiant boursier, venant d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région |
Non |
Aide à la mobilité pour l'inscription en Master 1 |
1 000 € |
|
Bourses et aides pour étudiant
- Bourses et aides financières
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Aides régionales et dans les Outre-Mer
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mes services étudiant
Téléservice
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Simulateur
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.