Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

    Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

    • Droit du travail dans le secteur privé

    • Logement et urbanisme

    • Procédures en justice, civile ou pénale

    • Droit de la famille, des personnes ou des successions

    • Droit des étrangers, des associations ou l'état civil

    Attention

    Allô Service Public 3939 est un service d'information généraliste qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l'état d'avancement d'un dossier.

    Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

    Allô Service Public 3939 permet d'entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l'intérieur, de la justice ou du logement.

    Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

    • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d'obtenir l'information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

    • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique "Qui peut m'aider" des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

      Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

      • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

      • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

      • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

      Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

      À noter

      Le service d'accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d'Allô Service Public 3939.

      • Lundi : 8h30 à 18h15

      • Mardi : 8h30 à 13h

      • Mercredi : 8h30 à 13h

      • Jeudi : 8h30 à 18h15

      • Vendredi : 13h à 17h

      • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur

      • Appel hors métropole ou depuis l'étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

    Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme