Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?

Impôt sur le revenu : déclaration 2025 des revenus de 2024 – 18 mars 2025

Cette page est à jour au 16 février 2025. Elle prend en compte la  loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 .

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d’information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024 (qui s’ouvrira le 10 avril). Ils seront mis en ligne dès qu’ils seront disponibles.

Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l’indiquer sur votre déclaration de revenus.

Vous pouvez effectuer en ligne ou par courrier :

Vous devez informer les services des impôts à tout moment, puis indiquer votre déménagement dans votre déclaration de revenus :

Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr .

Vous pouvez aussi utiliser le service de changement d’adresse en ligne :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
  • Changement d’adresse en ligne

    • Vous informez également les impôts de votre déménagement lorsque vous faites votre déclaration de revenus.

    Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d’adresse.

  • Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)

    • Vous devez informer les services des impôts à tout moment, puis indiquer votre déménagement dans votre déclaration de revenus :

    Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l’année d’imposition.

    Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :

    • Numéro fiscal

    • Nom

    • Prénom

    • Date et lieu de naissance

    • Numéro de téléphone.

    Où s’adresser ?

     Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

    Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2025.

    Vous devez donc indiquer l’adresse exacte et la date du déménagement.

    Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.

    Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.

    Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme