Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Mon compte retraite

 Accéder au Service en ligne 

Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Si vous êtes en activité, votre compte retraite vous donne accès :

  • À votre relevé de carrière dont vous pouvez demander la correction à partir de 55 ans

  • Aux coordonnées de vos caisses de retraite

  • À une brochure personnalisée comportant les informations utiles sur vos droits à la retraite selon votre parcours professionnel et votre situation personnelle

  • Aux simulations et estimations retraite disponibles selon votre âge

  • À un service d’information vous permettant de savoir si vous bénéficiez de contrats épargne retraite

Vous pouvez aussi faire une demande unique de retraite en ligne pour toutes vos activités sur le service Demander ma retraite.

Si vous êtes retraité, vous pouvez consulter les informations sur le paiement de votre retraite (historique de paiement, attestations de paiement, attestations fiscales) et accéder à la liste de vos contrats d’épargne retraite supplémentaire non soldés.

Si vous êtes retraité à l'étranger, vous pouvez, avec le service Ma retraite à l'étranger sur votre compte retraite, recevoir et envoyer en ligne les documents indispensables au maintien du paiement de votre retraite.

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme