Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Signaler le piratage d’une messagerie électronique ou d’un compte de réseau social (THESEE)

 Accéder au Service en ligne 

Le signalement par le biais de ce téléservice peut être utilisé par tout particulier (majeur ou mineur), quelle que soit sa nationalité.

Vous n’êtes pas obligé de donner votre identité. Vous devez uniquement indiquer une adresse mail.

Qu’est-ce que le piratage d’une messagerie électronique ou d’un compte de réseau social ?

Pirater votre messagerie électronique (boîte mail) ou profil sur un réseau social consiste, pour un individu malveillant, à en prendre le contrôle dans le but de se faire passer pour vous et d’inviter vos contacts à vous remettre de l’argent.

Il peut également s’agir du cas dans lequel un individu prend le contrôle de votre boîte mail ou de votre compte de réseau social et vous demande une rançon pour que vous puissiez l’utiliser de nouveau.

Dans quelles conditions est-il possible de faire un signalement sur THESEE ?

Vous pouvez effectuer un signalement sur ce téléservice si :

  • Votre boîte mail ou votre profil sur un réseau social doit avoir été piraté

  • Une demande d’argent doit avoir été faite depuis votre compte. Vous devez préciser la somme réclamée. Néanmoins, il n’est pas nécessaire qu’un versement et/ou qu’un encaissement ait eu lieu.

À savoir

Si vous êtes majeur, vous pouvez également déposer plainte sur THESEE.

Pour les mineurs, la plainte doit obligatoirement être déposée par leurs représentants légaux (exemple : parents).

Quelles sont les conséquences d’un signalement sur THESEE ?

Le signalement n’est pas une plainte. Il consiste uniquement à informer les services d’enquête de l’infraction commise et à leur apporter des éléments pour qu’ils identifient l’auteur des faits.

Si vous signalez le piratage d’un compte d’utilisateur, vous ne serez pas tenu informé des suites données à votre signalement.

À savoir

Si vous avez déjà déposé plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une bridage de gendarmerie, vous pouvez également faire un signalement sur THESEE.

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme