Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)

Vous avez entre 17 et 25 ans, vous êtes sans diplôme ou qualification professionnelle et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ? Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide). Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.

    Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.

    À savoir

    Dans les départements et collectivités d'outre-mer où il n'existe pas de centre Épide, un parcours de formation comparable, appelé le  service militaire adapté (SMA) , peut être réalisé.

    Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l'insertion. Ce contrat n'est pas un contrat de travail.

    Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez entre 17 et 25 ans

    • Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d'1 an avec autorisation de travailler)

    • Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou vous avez abandonné le lycée avant le bac

    • Vous avez effectué ou effectuez prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC)

    • Vous ne parvenez pas à trouver un emploi.

    Le parcours de l'Épide peut inclure les activités suivantes :

    • Mise en place d'un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités

    • Formations en rapport avec un métier envisagé

    • Préparation au permis de conduire pour faciliter l'entrée dans la vie professionnelle

    • Activités sportives

    • Actions de solidarité.

    Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.

    Vous pouvez déposer votre candidature en ligne en utilisant le téléservice suivant :

  • Candidature à un centre Épide

    • Vous pouvez aussi contacter directement un centre Épide pour candidater.

    Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.

    Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d'admission.

    L'hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.

    Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.

    Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.

    Une prime de 101,68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l'Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.

Parcours éducatifs alternatifs

     Toutes les questions réponses 

    Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)

    Vous avez entre 17 et 25 ans, vous êtes sans diplôme ou qualification professionnelle et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ? Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide). Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.

      Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.

      Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.

      À savoir

      Dans les départements et collectivités d'outre-mer où il n'existe pas de centre Épide, un parcours de formation comparable, appelé le  service militaire adapté (SMA) , peut être réalisé.

      Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l'insertion. Ce contrat n'est pas un contrat de travail.

      Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

      • Vous avez entre 17 et 25 ans

      • Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d'1 an avec autorisation de travailler)

      • Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou vous avez abandonné le lycée avant le bac

      • Vous avez effectué ou effectuez prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC)

      • Vous ne parvenez pas à trouver un emploi.

      Le parcours de l'Épide peut inclure les activités suivantes :

      • Mise en place d'un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités

      • Formations en rapport avec un métier envisagé

      • Préparation au permis de conduire pour faciliter l'entrée dans la vie professionnelle

      • Activités sportives

      • Actions de solidarité.

      Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.

      Vous pouvez déposer votre candidature en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    • Candidature à un centre Épide

      • Vous pouvez aussi contacter directement un centre Épide pour candidater.

      Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.

      Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d'admission.

      L'hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.

      Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.

      Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.

      Une prime de 101,68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l'Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.

    Parcours éducatifs alternatifs

       Toutes les questions réponses 

      Lutte contre  l’habitat indigne :

      Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

      Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

      SOIT PAR COURRIER

      Préfecture du Var

      Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

      Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

      Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

      CS 31209

      83070 TOULON Cedex

      SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

      Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

      Autres liens utiles :