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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité
Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs
Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif
Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités
Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
Construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination
Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité).
Le Bafa est un diplôme non professionnel.
Il vous permet d'encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.
La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :
Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :
Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).
L'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.
- Inscription au Bafa et au BAFD
Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d'inscription au Bafa.
Vous devez cliquer sur votre région de résidence.
Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d'identité via votre espace personnel.
Déroulement
Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :
Session de formation générale, qui vous permet d'acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d'animation (8 jours minimum)
Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l'expérimentation (14 jours minimum)
Session d'approfondissement (6 jours minimum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d'approfondir, de compléter, d'analyser vos acquis et besoins de formation.
La session d'approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l'étranger.
En savoir plus sur le déroulement des sessions
Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.
En cas d'avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.
En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.
Vous avez le choix entre une session d'approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d'animateur) et une session de qualification.
La session de qualification vous permet d'acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.
Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.
La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.
Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.
Coût
La formation est payante.
Elle varie selon l'organisme de formation.
Aide nationale d'un montant de 200 €
Aides locales.
Plusieurs types d'aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d'allocations familiales (Caf ou, si vous dépendez du régime agricole, MSA).
Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.
Il existe les 2 types d'aides suivants :
Pour demander l'aide de 200 € , vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d'approfondissement (ou de qualification).
Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.
Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.
Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.
Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez vous renseigner auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.
Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.
En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.
Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.
Si vous n'obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.
La Bafa a une durée de validité illimitée.
Les fonctions d'animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).
- Site Bafa - BAFD
Aucun duplicata du Bafa n'est délivré en cas de perte.
Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.
Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :
Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l'attestation est disponible en ligne.
Bafa et BAFD
- Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Jeunes.gouv.fr
Source : Ministère chargé de la jeunesse
- Bureau information jeunesse
- Inscription au Bafa et au BAFD
Téléservice
- Code de l'action sociale et des familles : articles D432-10 à D432-11
Formation au Bafa - Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs
Articles 9 à 24 - Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
Équivalence fonctions d'animation
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité
Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs
Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif
Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités
Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
Construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination
Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité).
Le Bafa est un diplôme non professionnel.
Il vous permet d'encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.
La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :
Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :
Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).
L'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.
- Inscription au Bafa et au BAFD
Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d'inscription au Bafa.
Vous devez cliquer sur votre région de résidence.
Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d'identité via votre espace personnel.
Déroulement
Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :
Session de formation générale, qui vous permet d'acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d'animation (8 jours minimum)
Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l'expérimentation (14 jours minimum)
Session d'approfondissement (6 jours minimum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d'approfondir, de compléter, d'analyser vos acquis et besoins de formation.
La session d'approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l'étranger.
En savoir plus sur le déroulement des sessions
Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.
En cas d'avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.
En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.
Vous avez le choix entre une session d'approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d'animateur) et une session de qualification.
La session de qualification vous permet d'acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.
Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.
La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.
Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.
Coût
La formation est payante.
Elle varie selon l'organisme de formation.
Aide nationale d'un montant de 200 €
Aides locales.
Plusieurs types d'aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d'allocations familiales (Caf ou, si vous dépendez du régime agricole, MSA).
Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.
Il existe les 2 types d'aides suivants :
Pour demander l'aide de 200 € , vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d'approfondissement (ou de qualification).
Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.
Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.
Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.
Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez vous renseigner auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.
Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.
En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.
Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.
Si vous n'obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.
La Bafa a une durée de validité illimitée.
Les fonctions d'animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).
- Site Bafa - BAFD
Aucun duplicata du Bafa n'est délivré en cas de perte.
Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.
Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :
Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l'attestation est disponible en ligne.
Bafa et BAFD
- Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Jeunes.gouv.fr
Source : Ministère chargé de la jeunesse
- Bureau information jeunesse
- Inscription au Bafa et au BAFD
Téléservice
- Code de l'action sociale et des familles : articles D432-10 à D432-11
Formation au Bafa - Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs
Articles 9 à 24 - Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
Équivalence fonctions d'animation
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)