Habitat : les démarches

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Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L’Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
  • soit en ligne.

Lutte contre  l’habitat indigne :

Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

SOIT PAR COURRIER

Préfecture du Var

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31209

83070 TOULON Cedex

SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

Autres liens utiles :

Publicité extérieure

La politique publique relative à la publicité extérieure s’inscrit dans un objectif de qualité du cadre de vie. Elle vise à réduire l’impact des panneaux publicitaires dans l’espace public à travers notamment une diminution du nombre de dispositifs, une réduction des formats ou encore des règles de limitation des nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de la biodiversité nocturne.

La décentralisation de la police de la publicité est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Des nouvelles compétences dévolues aux maires et présidents d’EPCI. Dorénavant, les maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Pour l’heure, la Commune n’est pas couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP), de ce fait tout projet doit respecter le Règlement National de Publicité (RNP).

Pour toutes demandes et afin de vous accompagner dans votre projet, le service Habitat doit être consulté.

L’essentiel de la réglementation :

L’affichage publicitaire est réglementé par le code de l’environnement (articles L.581-1 à L.581-45 et R.581-1 à R.581-88).

Les règles s’appliquent à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Le site service-public vous informe de la réglementation relative à la publicité extérieure : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31355

Textes de lois et références :

• Code de l’environnement, articles L 581-1 à L 581-45
• Code de l’environnement, articles R 581-1 à R 581-88

Pour en savoir plus :

Télécharger le guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure.

LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Dépôt du dossier :

  1. Version papier : Le dossier doit être adressé (en 3 exemplaires) par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé en mairie  où est envisagé l’installation du dispositif, que la mairie soit couverte ou non par un Règlement Local de Publicité.
    Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.
  1. Version dématérialisée : création de votre compte : https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique

Suivant le dispositif vous devez télécharger le Cerfa correspondant et joindre les pièces demandées :

 → Déclaration préalable : télécharger le cerfa

L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou de matériel supportant de la publicité ou d’une pré-enseigne est soumis à déclaration préalable (article L.581-6 du code de l’environnement).

→ Autorisation préalable :  télécharger le cerfa

L’article L.581-18 du Code de l’Environnement stipule que les enseignes y compris temporaires situées sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8 du code précité et celles situées sur le territoire d’une commune couverte par un Règlement Local de Publicité,  ainsi que d’autres dispositifs particuliers (certains dispositifs de publicité lumineuse,  mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse…etc), doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Le dossier doit être adressé en 3 exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé : en mairie  où est envisagé l’installation du dispositif, que la mairie soit couverte ou non par un Règlement Local de Publicité.
Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Pêche de loisir en mer 

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir en mer et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu’il s’agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale. Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

    La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

    Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d’une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

    Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

    La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill ).

    Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

    • À pied

    • À partir d’embarcations ou de navires

    • En nageant ou en plongée.

    La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

    Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l’estran.

    À savoir

    La pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

    Tailles et poids minimaux des captures

    Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

    Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

    Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.

    Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

    Marquage

    Certaines espèces doivent être marquées  (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

    Le marquage doit intervenir dès la capture.

    Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

    Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

    • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)

    • Zones et périodes de pêche autorisées

    • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Sud-Atlantique (DIRM) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Méditerranée (DIRM) 

    Sanctions

    Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

    Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

    Assurance

    Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

    En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d’assurance.

    Âge

    Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l’aide d’un fusil harpon.

    Tailles et poids minimaux des captures

    Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

    Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

    Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.

    Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

    Marquage

    Certaines espèces doivent être  marquées  (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

    Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d’un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

    Toutefois, cela ne s’applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill )

    Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

    Pratiques interdites

    Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

    • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite.

    • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même

    • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil

    • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés

    • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d’autres pêcheurs

    • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson

    • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine

    • Tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

    Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

    • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)

    • Zones et périodes de pêche autorisées

    • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Sud-Atlantique (DIRM) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Méditerranée (DIRM) 

    Sanctions

    Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

    Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

Pêche

    • Secours en mer

      Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

      Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

      196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

      ou le 112 Appel d’urgence gratuit

      En mer, par la VHF

      Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)

      ou en contactant directement un  centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) 

      Consultation médicale en mer

      consultation médicale en mer :

      Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

      Tél. : + 335 34 39 33 33

      Inmarsat : 32 ou 38

    Pêche de loisir en mer 

    Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir en mer et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu’il s’agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale. Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

      La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

      Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d’une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

      Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

      La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill ).

      Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

      • À pied

      • À partir d’embarcations ou de navires

      • En nageant ou en plongée.

      La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

      Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l’estran.

      À savoir

      La pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

      Tailles et poids minimaux des captures

      Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

      Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

      Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.

      Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

      Marquage

      Certaines espèces doivent être marquées  (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

      Le marquage doit intervenir dès la capture.

      Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

      Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

      • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)

      • Zones et périodes de pêche autorisées

      • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Sud-Atlantique (DIRM) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Méditerranée (DIRM) 

      Sanctions

      Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

      Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

      Assurance

      Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

      En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d’assurance.

      Âge

      Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l’aide d’un fusil harpon.

      Tailles et poids minimaux des captures

      Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

      Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

      Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.

      Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

      Marquage

      Certaines espèces doivent être  marquées  (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

      Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d’un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

      Toutefois, cela ne s’applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill )

      Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

      Pratiques interdites

      Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

      • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite.

      • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même

      • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil

      • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés

      • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d’autres pêcheurs

      • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson

      • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine

      • Tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

      Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

      • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)

      • Zones et périodes de pêche autorisées

      • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Sud-Atlantique (DIRM) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Méditerranée (DIRM) 

      Sanctions

      Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

      Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

    Pêche

      • Secours en mer

        Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

        Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

        196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

        ou le 112 Appel d’urgence gratuit

        En mer, par la VHF

        Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)

        ou en contactant directement un  centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) 

        Consultation médicale en mer

        consultation médicale en mer :

        Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

        Tél. : + 335 34 39 33 33

        Inmarsat : 32 ou 38