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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L’Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
- soit en ligne.
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d’auto-diagnostic (accompagne l’état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d’avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)
Publicité extérieure
La politique publique relative à la publicité extérieure s’inscrit dans un objectif de qualité du cadre de vie. Elle vise à réduire l’impact des panneaux publicitaires dans l’espace public à travers notamment une diminution du nombre de dispositifs, une réduction des formats ou encore des règles de limitation des nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de la biodiversité nocturne.
La décentralisation de la police de la publicité est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Des nouvelles compétences dévolues aux maires et présidents d’EPCI. Dorénavant, les maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).
Pour l’heure, la Commune n’est pas couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP), de ce fait tout projet doit respecter le Règlement National de Publicité (RNP).
Pour toutes demandes et afin de vous accompagner dans votre projet, le service Habitat doit être consulté.
L’essentiel de la réglementation :
L’affichage publicitaire est réglementé par le code de l’environnement (articles L.581-1 à L.581-45 et R.581-1 à R.581-88).
Les règles s’appliquent à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le site service-public vous informe de la réglementation relative à la publicité extérieure : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31355
Textes de lois et références :
• Code de l’environnement, articles L 581-1 à L 581-45
• Code de l’environnement, articles R 581-1 à R 581-88
Pour en savoir plus :
Télécharger le guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure.
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Dépôt du dossier :
- Version papier : Le dossier doit être adressé (en 3 exemplaires) par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé en mairie où est envisagé l’installation du dispositif, que la mairie soit couverte ou non par un Règlement Local de Publicité.
Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.
- Version dématérialisée : création de votre compte : https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
Suivant le dispositif vous devez télécharger le Cerfa correspondant et joindre les pièces demandées :
→ Déclaration préalable : télécharger le cerfa
L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou de matériel supportant de la publicité ou d’une pré-enseigne est soumis à déclaration préalable (article L.581-6 du code de l’environnement).
→ Autorisation préalable : télécharger le cerfa
L’article L.581-18 du Code de l’Environnement stipule que les enseignes y compris temporaires situées sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8 du code précité et celles situées sur le territoire d’une commune couverte par un Règlement Local de Publicité, ainsi que d’autres dispositifs particuliers (certains dispositifs de publicité lumineuse, mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse…etc), doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Le dossier doit être adressé en 3 exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé : en mairie où est envisagé l’installation du dispositif, que la mairie soit couverte ou non par un Règlement Local de Publicité.
Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Smic (salaire minimum de croissance)
Qu’est-ce que le salaire minimum de croissance ( Smic ) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s’appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Rémunération dans le secteur privé
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.
Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.
Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :
Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.
Smic |
Montant brut |
Montant net (déduction des cotisations salariales) |
|---|---|---|
Smic horaire |
11,88 € |
9,40 € |
Smic mensuel |
1 801,80 € |
1 426,30 € |
Smic annuel |
21 621,60 € |
17 115,69 € |
Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré :
Âge du salarié |
Smic horaire brut minoré |
|---|---|
17 ans |
10,70 € |
16 ans (et moins) |
9,51 € |
Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.
Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primes |
Somme prise en compte ? |
|---|---|
Salaire de base |
Oui |
Avantages en nature |
Oui |
Primes liées à la productivité |
Oui |
Remboursements de frais (y compris la prime de transport) |
Non |
Majorations pour heures supplémentaires |
Non |
Primes de participation et d’intéressement |
Non |
Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) |
Non |
Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels |
Non |
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.
Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.
Smic |
Montant brut |
|---|---|
Smic horaire |
8,98 € |
Smic mensuel |
1 361,97 € |
Smic annuel |
16 343,60 € |
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.
Salaire, avantages et primes |
Somme prise en compte ? |
|---|---|
Salaire de base |
Oui |
Avantages en nature |
Oui |
Primes liées à la productivité |
Oui |
Remboursements de frais (y compris la prime de transport) |
Non |
Majorations pour heures supplémentaires |
Non |
Primes de participation et d’intéressement |
Non |
Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) |
Non |
Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels |
Non |
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.
Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.
- Évolution du Smic
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3
Principes du Smic - Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3
Minoration du Smic (jeunes salariés) - Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Vérification du Smic - Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Smic (salaire minimum de croissance)
Qu’est-ce que le salaire minimum de croissance ( Smic ) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s’appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Rémunération dans le secteur privé
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.
Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.
Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :
Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.
Smic |
Montant brut |
Montant net (déduction des cotisations salariales) |
|---|---|---|
Smic horaire |
11,88 € |
9,40 € |
Smic mensuel |
1 801,80 € |
1 426,30 € |
Smic annuel |
21 621,60 € |
17 115,69 € |
Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré :
Âge du salarié |
Smic horaire brut minoré |
|---|---|
17 ans |
10,70 € |
16 ans (et moins) |
9,51 € |
Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.
Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primes |
Somme prise en compte ? |
|---|---|
Salaire de base |
Oui |
Avantages en nature |
Oui |
Primes liées à la productivité |
Oui |
Remboursements de frais (y compris la prime de transport) |
Non |
Majorations pour heures supplémentaires |
Non |
Primes de participation et d’intéressement |
Non |
Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) |
Non |
Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels |
Non |
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.
Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.
Smic |
Montant brut |
|---|---|
Smic horaire |
8,98 € |
Smic mensuel |
1 361,97 € |
Smic annuel |
16 343,60 € |
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.
Salaire, avantages et primes |
Somme prise en compte ? |
|---|---|
Salaire de base |
Oui |
Avantages en nature |
Oui |
Primes liées à la productivité |
Oui |
Remboursements de frais (y compris la prime de transport) |
Non |
Majorations pour heures supplémentaires |
Non |
Primes de participation et d’intéressement |
Non |
Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) |
Non |
Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels |
Non |
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.
Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.
- Évolution du Smic
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3
Principes du Smic - Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3
Minoration du Smic (jeunes salariés) - Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Vérification du Smic - Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance