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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Don du sang
Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l'absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang n'est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d'urgence. Nous vous exposons les règles à connaître.
Globules rouges
Plaquettes
Plasma.
Un don du sang total permet de recueillir 3 composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades :
Le don de sang total est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.
Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.
Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d'un don de sang.
Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.
Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu'en soit la date
Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996
Vous pourriez transmettre par la voie du sang une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies
Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle
Vous êtes enceinte
Une contre-indication vous en empêche.
Conditions de santé à remplir
Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.
Vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.
Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.
Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
D'autres critères sont exigés (par exemple, ne pas avoir eu d'injection de produits stupéfiants en intraveineuse).
Vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un questionnaire :
Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
Questionnaire préalable à un don du sang
Condition d'âge
La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :
Âge |
Nature du don |
|---|---|
Moins de 18 ans |
Aucun don, sauf en cas d'urgence et avec l'accord du mineur et de ses parents |
De 18 à 65 ans révolus |
Tout type de don est autorisé. Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n'est plus autorisé. |
Après 60 ans |
Le 1er don est soumis à l'autorisation du médecin responsable du prélèvement. |
À partir de 65 ans révolus |
Seul le don de sang total est autorisé, avec l'autorisation du médecin. |
71 ans et plus |
Aucun don n'est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare). |
Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle...)
L'interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.
Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.
Ce n'est pas le cas des personnes en tutelle.
Un numéro de téléphone de l'établissement
La personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.
Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.
1- Avant le prélèvement
Un questionnaire vous est remis pour préparer l'entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).
Cet entretien est confidentiel.
Lors cet entretien, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu'il n'y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don.
Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.
Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.
Au moment du prélèvement, un document vous est remis indiquant :
3- Après le prélèvement
Il vous est conseillé d'observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.
Il est important de signaler tout détail oublié lors de l'entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu'à 15 jours après le prélèvement de sang.
Touteanomalie dépistée lors de l'analyse de votre sang vous sera signalée.
Type de don |
Durée |
|---|---|
Don de sang total |
8 à 10 minutes de prélèvement Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation) |
Don de plasma |
1 heure maximum de prélèvement De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30. |
Don de plaquettes |
1 heure 30 de prélèvement De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter 2 heures. |
L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes.
Vous indiquez votre ville ou votre code postal :
Après la fin des symptômes d'une maladie virale (exemple : grippe) : 2 semaines
Après un piercing ou un tatouage : 4 mois
Après un accouchement : 6 mois
Après une opération chirurgicale : entre 7 jours et 4 mois
Asthme grave : la contre-indication est permanente.
Intervalle minimum à respecter entre 2 dons
L'intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.
Type de don |
Nombre de dons maximum dans l'année |
Intervalle minimum entre 2 dons similaires |
|
|---|---|---|---|
Homme |
Femme |
||
Don de sang total |
6 |
4 |
8 semaines |
Don de plasma par aphérèse |
24 |
24 |
2 semaines |
Don de plaquettes |
12 |
12 |
4 semaines |
Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.
Il faut distinguer plusieurs situations :
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
- Questionnaire préalable à un don du sang
Source : Établissement français du sang - Le don de sang : questions pratiques
Source : Établissement français du sang - Carte du paludisme
Source : Institut Pasteur
-
Établissement français du sang (EFS)
Formulaire de contact
https://dondesang.efs.sante.fr/nous-contacter
Par téléphone
0800 109 900
Service et appel gratuits depuis la France métropolitaine.
- Code de la santé publique : articles L1211-1 à L1211-9
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Code de la santé publique : articles L1221-1 à L1221-14
Collecte, préparation et conservation du sang - Code de la santé publique : articles D1221-1 à D1221-4
Bénévolat du don du sang - Code de la santé publique : article R1221-5
Sélection des donneurs - Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Don du sang
Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l'absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang n'est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d'urgence. Nous vous exposons les règles à connaître.
Globules rouges
Plaquettes
Plasma.
Un don du sang total permet de recueillir 3 composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades :
Le don de sang total est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.
Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.
Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d'un don de sang.
Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.
Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu'en soit la date
Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996
Vous pourriez transmettre par la voie du sang une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies
Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle
Vous êtes enceinte
Une contre-indication vous en empêche.
Conditions de santé à remplir
Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.
Vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.
Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.
Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
D'autres critères sont exigés (par exemple, ne pas avoir eu d'injection de produits stupéfiants en intraveineuse).
Vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un questionnaire :
Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
Questionnaire préalable à un don du sang
Condition d'âge
La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :
Âge |
Nature du don |
|---|---|
Moins de 18 ans |
Aucun don, sauf en cas d'urgence et avec l'accord du mineur et de ses parents |
De 18 à 65 ans révolus |
Tout type de don est autorisé. Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n'est plus autorisé. |
Après 60 ans |
Le 1er don est soumis à l'autorisation du médecin responsable du prélèvement. |
À partir de 65 ans révolus |
Seul le don de sang total est autorisé, avec l'autorisation du médecin. |
71 ans et plus |
Aucun don n'est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare). |
Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle...)
L'interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.
Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.
Ce n'est pas le cas des personnes en tutelle.
Un numéro de téléphone de l'établissement
La personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.
Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.
1- Avant le prélèvement
Un questionnaire vous est remis pour préparer l'entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).
Cet entretien est confidentiel.
Lors cet entretien, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu'il n'y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don.
Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.
Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.
Au moment du prélèvement, un document vous est remis indiquant :
3- Après le prélèvement
Il vous est conseillé d'observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.
Il est important de signaler tout détail oublié lors de l'entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu'à 15 jours après le prélèvement de sang.
Touteanomalie dépistée lors de l'analyse de votre sang vous sera signalée.
Type de don |
Durée |
|---|---|
Don de sang total |
8 à 10 minutes de prélèvement Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation) |
Don de plasma |
1 heure maximum de prélèvement De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30. |
Don de plaquettes |
1 heure 30 de prélèvement De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter 2 heures. |
L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes.
Vous indiquez votre ville ou votre code postal :
Après la fin des symptômes d'une maladie virale (exemple : grippe) : 2 semaines
Après un piercing ou un tatouage : 4 mois
Après un accouchement : 6 mois
Après une opération chirurgicale : entre 7 jours et 4 mois
Asthme grave : la contre-indication est permanente.
Intervalle minimum à respecter entre 2 dons
L'intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.
Type de don |
Nombre de dons maximum dans l'année |
Intervalle minimum entre 2 dons similaires |
|
|---|---|---|---|
Homme |
Femme |
||
Don de sang total |
6 |
4 |
8 semaines |
Don de plasma par aphérèse |
24 |
24 |
2 semaines |
Don de plaquettes |
12 |
12 |
4 semaines |
Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.
Il faut distinguer plusieurs situations :
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
- Questionnaire préalable à un don du sang
Source : Établissement français du sang - Le don de sang : questions pratiques
Source : Établissement français du sang - Carte du paludisme
Source : Institut Pasteur
-
Établissement français du sang (EFS)
Formulaire de contact
https://dondesang.efs.sante.fr/nous-contacter
Par téléphone
0800 109 900
Service et appel gratuits depuis la France métropolitaine.
- Code de la santé publique : articles L1211-1 à L1211-9
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Code de la santé publique : articles L1221-1 à L1221-14
Collecte, préparation et conservation du sang - Code de la santé publique : articles D1221-1 à D1221-4
Bénévolat du don du sang - Code de la santé publique : article R1221-5
Sélection des donneurs - Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)