Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

Agrandir l'image, fenêtre modale
Agrandir l'image, fenêtre modale

L’Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s’ils tombent malades ?

Lorsque le salarié du particulier employeur est malade, il doit justifier son absence auprès de son employeur. Pendant cet arrêt maladie, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Comment est indemnisé le salarié du particulier employeur ? Quelle est la procédure pour bénéficier de cette indemnisation ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    En cas d’absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l’employeur par tout moyen. Le salarié communique à l’employeur le justificatif de l’arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.

    À savoir

    S’il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.

    La  CPAM  a mis en place une  procédure particulière  qui prévoit qu’en cas d’arrêt de travail, le salarié doit remplir une attestation sur l’honneur indiquant le dernier jour travaillé et l’adresse à la CPAM.

    Un modèle d’attestation sur l’honneur est disponible :

  • Attestation sur l’honneur pour le paiement des indemnités journalières

    Le salarié peut percevoir des IJSS de la  CPAM  après un délai de carence de 3 jours.

    Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l’attestation sur l’honneur et du salaire qu’il a eu.

    La  CPAM  transmet automatiquement les décomptes d’IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs ( Ircem ).

    En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e jour d’arrêt (sauf en cas de rechute).

    Conditions pour être indemnisé

    Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :

    • Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1er jour de l’arrêt de travail

    • Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures

    • Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur

    Montant de l’indemnité complémentaire

    L’indemnité complémentaire peut permettre d’obtenir 81,8 % du salaire brut.

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s’ils tombent malades ?

    Lorsque le salarié du particulier employeur est malade, il doit justifier son absence auprès de son employeur. Pendant cet arrêt maladie, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Comment est indemnisé le salarié du particulier employeur ? Quelle est la procédure pour bénéficier de cette indemnisation ? Nous faisons le point sur la réglementation.

      En cas d’absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l’employeur par tout moyen. Le salarié communique à l’employeur le justificatif de l’arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.

      À savoir

      S’il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.

      La  CPAM  a mis en place une  procédure particulière  qui prévoit qu’en cas d’arrêt de travail, le salarié doit remplir une attestation sur l’honneur indiquant le dernier jour travaillé et l’adresse à la CPAM.

      Un modèle d’attestation sur l’honneur est disponible :

    • Attestation sur l’honneur pour le paiement des indemnités journalières

      Le salarié peut percevoir des IJSS de la  CPAM  après un délai de carence de 3 jours.

      Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l’attestation sur l’honneur et du salaire qu’il a eu.

      La  CPAM  transmet automatiquement les décomptes d’IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs ( Ircem ).

      En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e jour d’arrêt (sauf en cas de rechute).

      Conditions pour être indemnisé

      Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :

      • Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1er jour de l’arrêt de travail

      • Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures

      • Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur

      Montant de l’indemnité complémentaire

      L’indemnité complémentaire peut permettre d’obtenir 81,8 % du salaire brut.

    Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

      Lutte contre  l’habitat indigne :

      Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

      Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

      SOIT PAR COURRIER

      Préfecture du Var

      Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

      Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

      Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

      CS 31209

      83070 TOULON Cedex

      SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

      Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

      Autres liens utiles :