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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.
Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.
Le bagage de l'enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...
Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.
Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.
L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.
L'enfant est détenteur de sa carte d'identité et de son passeport.
Ces documents doivent être remis d'un parent à l'autre, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).
La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.
Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.
L'enfant est détenteur de son carnet de santé.
En cas de besoin, Il doit être remis d'un parent à l'autre.
En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l'autre parent.
Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.
Séparation des parents
Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.
Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.
Le bagage de l'enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...
Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.
Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.
L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.
L'enfant est détenteur de sa carte d'identité et de son passeport.
Ces documents doivent être remis d'un parent à l'autre, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).
La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.
Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.
L'enfant est détenteur de son carnet de santé.
En cas de besoin, Il doit être remis d'un parent à l'autre.
En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l'autre parent.
Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.
Séparation des parents
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)