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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Carnet de santé de l'enfant
À quoi sert le carnet de santé de l'enfant ? C'est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l'accord de la personne en charge de l'autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Antécédents familiaux
Accouchement
Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
Examens médicaux détaillés
Vaccinations
Suivi dentaire.
Bien-être de l'enfant
Conditions d'un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil...)
Alimentation (exemple : repères d'introduction des aliments chez l'enfant de 0 à 3 ans)
Protection contre les maladies infectieuses.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance.
Il aborde notamment les thèmes suivants :
Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :
Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l'enfant.
C'est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.
Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu'il contient et mettre ses constatations et indications.
Il est délivré gratuitement par la maternité.
De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l'étranger et vivant en France.
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l'enfant.
Il est remis :
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant.
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.
La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée
Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
À chaque consultation, hospitalisation, examen
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Il est conseillé d'ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l'enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).
Lors de la vaccination
Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé - APPLICATION/PDF - 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances...).
En voyage
Il peut être utile d'emmener le carnet de santé d'un enfant en voyage. À l'étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.
La consultation du carnet de santé d'un enfant est soumise à l'accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.
Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par son cachet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.
Rappel
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l'enfant habituellement pour qu'il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Il est également conseillé de noter les vaccinations de l'enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).
Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé de la personne depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Santé de l'enfant
- Modèle national du carnet de santé
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé - Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
Carnet de santé de l'enfant
À quoi sert le carnet de santé de l'enfant ? C'est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l'accord de la personne en charge de l'autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Antécédents familiaux
Accouchement
Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
Examens médicaux détaillés
Vaccinations
Suivi dentaire.
Bien-être de l'enfant
Conditions d'un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil...)
Alimentation (exemple : repères d'introduction des aliments chez l'enfant de 0 à 3 ans)
Protection contre les maladies infectieuses.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance.
Il aborde notamment les thèmes suivants :
Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :
Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l'enfant.
C'est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.
Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu'il contient et mettre ses constatations et indications.
Il est délivré gratuitement par la maternité.
De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l'étranger et vivant en France.
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l'enfant.
Il est remis :
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant.
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.
La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée
Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
À chaque consultation, hospitalisation, examen
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Il est conseillé d'ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l'enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).
Lors de la vaccination
Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé - APPLICATION/PDF - 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances...).
En voyage
Il peut être utile d'emmener le carnet de santé d'un enfant en voyage. À l'étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.
La consultation du carnet de santé d'un enfant est soumise à l'accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.
Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par son cachet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.
Rappel
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l'enfant habituellement pour qu'il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Il est également conseillé de noter les vaccinations de l'enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).
Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé de la personne depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Santé de l'enfant
- Modèle national du carnet de santé
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé - Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)