Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

Agrandir l'image, fenêtre modale
Agrandir l'image, fenêtre modale

L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Comment s'informer sur sa retraite ?

Le site officiel Info-retraite vous permet de disposer d'une information personnalisée sur votre retraite, de vous renseigner en amont sur les démarches à effectuer et sur le montant de votre retraite, de réaliser une demande unique de retraite valable auprès de toutes vos caisses de retraite. Nous vous détaillons tout cela plus précisément.

    La majorité des caisses de retraite dispose d’un site internet sur lequel vous pouvez accéder, à partir d’un espace personnel, aux informations vous concernant.

    Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, à l'aide du service ci-dessous :

  • Connaître vos régimes de retraite

    Le site officiel public Info-retraite est le site commun à tous les régimes de retraite.

    Ce site propose un ensemble de services que cette vidéo vous présente :

    Le site Info-retraite regroupe, au fil de votre carrière, toutes les informations relatives à vos droits à la retraite acquis auprès de vos différentes caisses de retraite. Ces informations sont disponibles dans votre Compte retraite .

    Pour accéder à ces informations, vous devez vous créer un compte retraite.

    Retrouvez dans cette vidéo les informations utiles pour vous aider à créer votre compte retraite :

    Pour accéder à vos informations personnelles, créez votre compte retraite.

  • Mon compte retraite

    Votre compte retraite vous permet de consulter votre relevé de carrière qui récapitule les périodes d’activité prises en compte pour votre retraite et le nombre de trimestres dont vous disposez.

    Cette vidéo vous présente le service en ligne qui vous permet de visualiser votre relevé de carrière et d'accéder à la synthèse de vos droits à la retraite, enregistrés par vos caisses de retraite.

    Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière à tout moment.

    Si vous constatez que votre relevé de carrière comporte des anomalies ou que certaines périodes d’activité n’ont pas été prises en compte, vous pouvez en demander la correction à partir de votre compte retraite. Ce service est accessible à partir de 55 ans et uniquement en cas de connexion à votre compte retraite avec FranceConnect.

  • Info retraite - Corriger ma carrière

    L’entretien information retraite vous permet de faire le point sur votre carrière passée, d’obtenir des simulations du montant de votre retraite et de poser vos questions à un expert.

    L’entretien information retraite vous permet d'obtenir des informations sur les points suivants :

    • Vos droits auprès de vos différentes caisses de retraite, de base et complémentaire

    • L’évolution de vos droits, compte-tenu de vos choix et des aléas de carrière (périodes de formation, de chômage, de temps partiel, de maladie, de maternité, etc.)

    • Le futur montant de votre retraite à différents âges (âge minimum légal de départ à la retraite, âge auquel vous pourrez bénéficier d'une retraite à taux plein...)

    • Les dispositifs permettant d’améliorer le montant de votre retraite : surcote, rachats de trimestre, retraite progressive, cumul emploi-retraite, etc.

    Vous pouvez bénéficier d’un entretien à partir de 45 ans.

    Pour cela vous devez contacter (par téléphone, courrier ou e-mail) l’une des caisses de retraite auprès desquelles vous avez cotisé.

    Pour en trouver les coordonnées, vous pouvez utiliser le service suivant :

  • Connaître vos régimes de retraite

    La retraite progressive consiste à percevoir une partie de vos retraites de base et complémentaire tout en poursuivant votre activité professionnelle à temps partiel.

    Pour bénéficier d'une retraite progressive, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être à 2 ans de l'âge légal de départ à la retraite

    • Justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance, toutes activités confondues.

    Ce service vous permet de connaitre les conditions de la retraite progressive selon votre activité :

  • Parcours Info Retraite - Retraite progressive

    • Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre retraite progressive, dans votre compte retraite, avec le service Mon estimation retraite  :

  • Mon compte retraite

    • Si vous décidez de terminer votre carrière en retraite progressive, vous pouvez faire une demande unique de retraite progressive valable pour l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.

    La demande s'effectue également dans votre compte retraite au moyen du service Demander ma retraite progressive .

    La demande de retraite progressive doit être effectuée au plus tôt 5 mois avant la date souhaitée.

    À l’approche de votre retraite, vous pouvez obtenir, dans votre compte retraite, une estimation du montant de votre retraite à partir des informations de carrière enregistrées par vos caisses de retraite.

    Vous pouvez recommencer autant de fois que vous le souhaitez en choisissant différents scénarios de carrière et de vie personnelle : expatriation, nouvel enfant, création d’entreprise, etc.

    Cette vidéo vous présente plus précisément les possibilités offertes par le service de simulation du montant de votre retraite :

    Accédez au service qui vous permet de réaliser une estimation de vos retraites  :

  • Estimer le montant de votre retraite

    Lorsque vous avez pris la décision de partir en retraite, votre compte retraite vous permet de faire une demande unique de retraite valable pour l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.

    Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.

    Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.

    Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.

    Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.

    Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.

    Vous devez faire votre demande de retraite au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée.

    Retrouvez dans cette vidéo les informations utiles pour vous aider à faire votre demande unique de retraite :

    Avant d'effectuer votre demande unique de retraite en ligne, vous pouvez vous constituer un document d'information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche.

  • Ma demande unique de retraite : mode d'emploi

    • Pour démarrer votre demande unique de retraite, utilisez le service en ligne :

  • Faire votre demande unique de retraite

    Si vous bénéficiez de produits d'épargne retraite supplémentaire (contrats individuels ou collectifs), le service Mes contrats épargne retraite de votre compte retraite vous permet de les consulter.

    Vous en bénéficiez si vous, ou peut-être l'un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

  • Mes comptes épargne retraite

Retraite d'un salarié du secteur privé

  •  Info-retraite 
    Source : Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Comment s'informer sur sa retraite ?

Le site officiel Info-retraite vous permet de disposer d'une information personnalisée sur votre retraite, de vous renseigner en amont sur les démarches à effectuer et sur le montant de votre retraite, de réaliser une demande unique de retraite valable auprès de toutes vos caisses de retraite. Nous vous détaillons tout cela plus précisément.

    La majorité des caisses de retraite dispose d’un site internet sur lequel vous pouvez accéder, à partir d’un espace personnel, aux informations vous concernant.

    Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, à l'aide du service ci-dessous :

  • Connaître vos régimes de retraite

    Le site officiel public Info-retraite est le site commun à tous les régimes de retraite.

    Ce site propose un ensemble de services que cette vidéo vous présente :

    Le site Info-retraite regroupe, au fil de votre carrière, toutes les informations relatives à vos droits à la retraite acquis auprès de vos différentes caisses de retraite. Ces informations sont disponibles dans votre Compte retraite .

    Pour accéder à ces informations, vous devez vous créer un compte retraite.

    Retrouvez dans cette vidéo les informations utiles pour vous aider à créer votre compte retraite :

    Pour accéder à vos informations personnelles, créez votre compte retraite.

  • Mon compte retraite

    Votre compte retraite vous permet de consulter votre relevé de carrière qui récapitule les périodes d’activité prises en compte pour votre retraite et le nombre de trimestres dont vous disposez.

    Cette vidéo vous présente le service en ligne qui vous permet de visualiser votre relevé de carrière et d'accéder à la synthèse de vos droits à la retraite, enregistrés par vos caisses de retraite.

    Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière à tout moment.

    Si vous constatez que votre relevé de carrière comporte des anomalies ou que certaines périodes d’activité n’ont pas été prises en compte, vous pouvez en demander la correction à partir de votre compte retraite. Ce service est accessible à partir de 55 ans et uniquement en cas de connexion à votre compte retraite avec FranceConnect.

  • Info retraite - Corriger ma carrière

    L’entretien information retraite vous permet de faire le point sur votre carrière passée, d’obtenir des simulations du montant de votre retraite et de poser vos questions à un expert.

    L’entretien information retraite vous permet d'obtenir des informations sur les points suivants :

    • Vos droits auprès de vos différentes caisses de retraite, de base et complémentaire

    • L’évolution de vos droits, compte-tenu de vos choix et des aléas de carrière (périodes de formation, de chômage, de temps partiel, de maladie, de maternité, etc.)

    • Le futur montant de votre retraite à différents âges (âge minimum légal de départ à la retraite, âge auquel vous pourrez bénéficier d'une retraite à taux plein...)

    • Les dispositifs permettant d’améliorer le montant de votre retraite : surcote, rachats de trimestre, retraite progressive, cumul emploi-retraite, etc.

    Vous pouvez bénéficier d’un entretien à partir de 45 ans.

    Pour cela vous devez contacter (par téléphone, courrier ou e-mail) l’une des caisses de retraite auprès desquelles vous avez cotisé.

    Pour en trouver les coordonnées, vous pouvez utiliser le service suivant :

  • Connaître vos régimes de retraite

    La retraite progressive consiste à percevoir une partie de vos retraites de base et complémentaire tout en poursuivant votre activité professionnelle à temps partiel.

    Pour bénéficier d'une retraite progressive, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être à 2 ans de l'âge légal de départ à la retraite

    • Justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance, toutes activités confondues.

    Ce service vous permet de connaitre les conditions de la retraite progressive selon votre activité :

  • Parcours Info Retraite - Retraite progressive

    • Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre retraite progressive, dans votre compte retraite, avec le service Mon estimation retraite  :

  • Mon compte retraite

    • Si vous décidez de terminer votre carrière en retraite progressive, vous pouvez faire une demande unique de retraite progressive valable pour l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.

    La demande s'effectue également dans votre compte retraite au moyen du service Demander ma retraite progressive .

    La demande de retraite progressive doit être effectuée au plus tôt 5 mois avant la date souhaitée.

    À l’approche de votre retraite, vous pouvez obtenir, dans votre compte retraite, une estimation du montant de votre retraite à partir des informations de carrière enregistrées par vos caisses de retraite.

    Vous pouvez recommencer autant de fois que vous le souhaitez en choisissant différents scénarios de carrière et de vie personnelle : expatriation, nouvel enfant, création d’entreprise, etc.

    Cette vidéo vous présente plus précisément les possibilités offertes par le service de simulation du montant de votre retraite :

    Accédez au service qui vous permet de réaliser une estimation de vos retraites  :

  • Estimer le montant de votre retraite

    Lorsque vous avez pris la décision de partir en retraite, votre compte retraite vous permet de faire une demande unique de retraite valable pour l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.

    Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.

    Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.

    Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.

    Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.

    Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.

    Vous devez faire votre demande de retraite au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée.

    Retrouvez dans cette vidéo les informations utiles pour vous aider à faire votre demande unique de retraite :

    Avant d'effectuer votre demande unique de retraite en ligne, vous pouvez vous constituer un document d'information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche.

  • Ma demande unique de retraite : mode d'emploi

    • Pour démarrer votre demande unique de retraite, utilisez le service en ligne :

  • Faire votre demande unique de retraite

    Si vous bénéficiez de produits d'épargne retraite supplémentaire (contrats individuels ou collectifs), le service Mes contrats épargne retraite de votre compte retraite vous permet de les consulter.

    Vous en bénéficiez si vous, ou peut-être l'un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

  • Mes comptes épargne retraite

Retraite d'un salarié du secteur privé

  •  Info-retraite 
    Source : Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Lutte contre  l’habitat indigne :

Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

SOIT PAR COURRIER

Préfecture du Var

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31209

83070 TOULON Cedex

SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

Autres liens utiles :