Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas

Votre état de santé ne vous permet plus de faire vos repas (préparation des plats) ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour payer le portage des repas , c'est-à-dire pour recevoir chez vous des plateaux-repas chauds et prêts à consommer. Pour obtenir cette aide financière, il faut remplir des conditions d'âge et de ressources. Nous vous expliquons.

    Vous pouvez bénéficier d'un service de portage de repas à domicile.

    Dans ce cas, vous choisissez vos menus à partir d'une proposition communiquée par le service, ainsi que le nombre de repas souhaités.

    Ces repas peuvent être adaptés à vos besoins en cas de régime particulier (régime sans sel, par exemple).

    Les repas sont ensuite livrés sous forme de plateaux-repas. La plupart du temps, le plateau-repas est à réchauffer.

    Les plateaux repas du week-end sont généralement livrés le vendredi.

    Vous devez respecter des conditions de perte d'autonomie, de ressources et d'âge.

    Condition de perte d'autonomie

    Cette prise en charge est possible si votre état de santé ne vous permet pas de faire vous-même la cuisine, ni vos courses.

    Attention

    Si vous remplissez les conditions pour recevoir l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile, les frais de portage de repas peuvent être pris en charge par l'Apa. Cette possibilité dépend du département dans lequel vous habitez.

    Condition de ressources

    Les règles sont différentes selon que vous vivez seul ou en couple :

    Le portage des repas est financé, en partie ou intégralement, par votre département, si vos ressources par mois sont inférieures à 1 034,28 € .

    À savoir

    Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

      Le portage des repas est financé, en partie ou intégralement, par votre département, si vos ressources par mois sont inférieures à 1 605,73 € .

      À savoir

      Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

        Condition d'âge

        Vous avez droit à l'aide sociale financée par votre département :

        À partir de 65 ans.

        À savoir

        Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

          À partir de 60 ans.

          À savoir

          Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

            Le montant de l'aide financière est fixé par l'organisme qui finance cette prise en charge.

            À noter

            Une participation financière peut vous être demandée, compte tenu de vos ressources et du prix du repas.

          Allocations et aides aux personnes âgées

            Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas

            Votre état de santé ne vous permet plus de faire vos repas (préparation des plats) ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour payer le portage des repas , c'est-à-dire pour recevoir chez vous des plateaux-repas chauds et prêts à consommer. Pour obtenir cette aide financière, il faut remplir des conditions d'âge et de ressources. Nous vous expliquons.

              Vous pouvez bénéficier d'un service de portage de repas à domicile.

              Dans ce cas, vous choisissez vos menus à partir d'une proposition communiquée par le service, ainsi que le nombre de repas souhaités.

              Ces repas peuvent être adaptés à vos besoins en cas de régime particulier (régime sans sel, par exemple).

              Les repas sont ensuite livrés sous forme de plateaux-repas. La plupart du temps, le plateau-repas est à réchauffer.

              Les plateaux repas du week-end sont généralement livrés le vendredi.

              Vous devez respecter des conditions de perte d'autonomie, de ressources et d'âge.

              Condition de perte d'autonomie

              Cette prise en charge est possible si votre état de santé ne vous permet pas de faire vous-même la cuisine, ni vos courses.

              Attention

              Si vous remplissez les conditions pour recevoir l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile, les frais de portage de repas peuvent être pris en charge par l'Apa. Cette possibilité dépend du département dans lequel vous habitez.

              Condition de ressources

              Les règles sont différentes selon que vous vivez seul ou en couple :

              Le portage des repas est financé, en partie ou intégralement, par votre département, si vos ressources par mois sont inférieures à 1 034,28 € .

              À savoir

              Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

                Le portage des repas est financé, en partie ou intégralement, par votre département, si vos ressources par mois sont inférieures à 1 605,73 € .

                À savoir

                Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

                  Condition d'âge

                  Vous avez droit à l'aide sociale financée par votre département :

                  À partir de 65 ans.

                  À savoir

                  Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

                    À partir de 60 ans.

                    À savoir

                    Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

                      Le montant de l'aide financière est fixé par l'organisme qui finance cette prise en charge.

                      À noter

                      Une participation financière peut vous être demandée, compte tenu de vos ressources et du prix du repas.

                    Allocations et aides aux personnes âgées

                      Lutte contre  l’habitat indigne :

                      Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

                      Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

                      SOIT PAR COURRIER

                      Préfecture du Var

                      Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

                      Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

                      Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

                      CS 31209

                      83070 TOULON Cedex

                      SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

                      Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

                      Autres liens utiles :