Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

Agrandir l'image, fenêtre modale
Agrandir l'image, fenêtre modale

L’Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Études supérieures : première inscription d’un étudiant

Si vous voulez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d’inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup . Les démarches d’inscription dépendent alors de l’école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.

Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

  • Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)

  • Formations sélectives :  CPGE  , BTS ,  BUT ,  DNMADE ,  DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.

Par contre, l’inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l’inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.

Inscription dans l’enseignement supérieur

      Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :

      • Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

      • Non-bachelier, mais titulaire du  DAEU  (diplôme d’accès aux études universitaires)

      • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)

      • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

      • Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen

      • Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen

      • Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

      La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

      1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

      Renseignement sur les formations proposées

      Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

    • Plateforme Parcoursup

      • Inscription

      Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

    • Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur

      • Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

      À noter

      Si vous êtes lycéen hébergé en internat situé dans une académie autre que celle de vos représentants légaux, l’adresse du lieu d’hébergement de l’internat est également prise en compte comme adresse de référence. Vous bénéficiez ainsi d’un secteur géographique supplémentaire pour votre choix d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur.

      Formulation des vœux

      Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

      2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

      L’établissement d’enseignement supérieur examine votre candidature.

      Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l’une des réponses suivantes :

      • Proposition d’admission

      • En attente d’une place

      • Refus

      Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

      Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

      Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.

      Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.

      3e étape : l’inscription définitive

      Après avoir accepté la proposition d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

      Les formalités varient d’un établissement à l’autre.

      Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

      Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.

      Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :

      • Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

      • Non-bachelier, mais titulaire du  DAEU  (diplôme d’accès aux études universitaires)

      • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)

      • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

      • Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen

      • Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen

      • Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

      Les écoles concernées ont souvent leur propre système d’inscription et d’admission.

      Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

      Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.

      À savoir

      les écoles d’enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

     Toutes les questions réponses 

    Études supérieures : première inscription d’un étudiant

    Si vous voulez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d’inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup . Les démarches d’inscription dépendent alors de l’école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.

    Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

    • Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)

    • Formations sélectives :  CPGE  , BTS ,  BUT ,  DNMADE ,  DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.

    Par contre, l’inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l’inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.

    Inscription dans l’enseignement supérieur

        Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :

        • Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

        • Non-bachelier, mais titulaire du  DAEU  (diplôme d’accès aux études universitaires)

        • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)

        • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

        • Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen

        • Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen

        • Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

        La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

        1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

        Renseignement sur les formations proposées

        Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

      • Plateforme Parcoursup

        • Inscription

        Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

      • Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur

        • Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

        À noter

        Si vous êtes lycéen hébergé en internat situé dans une académie autre que celle de vos représentants légaux, l’adresse du lieu d’hébergement de l’internat est également prise en compte comme adresse de référence. Vous bénéficiez ainsi d’un secteur géographique supplémentaire pour votre choix d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur.

        Formulation des vœux

        Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

        2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

        L’établissement d’enseignement supérieur examine votre candidature.

        Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l’une des réponses suivantes :

        • Proposition d’admission

        • En attente d’une place

        • Refus

        Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

        Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

        Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.

        Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.

        3e étape : l’inscription définitive

        Après avoir accepté la proposition d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

        Les formalités varient d’un établissement à l’autre.

        Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

        Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.

        Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :

        • Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

        • Non-bachelier, mais titulaire du  DAEU  (diplôme d’accès aux études universitaires)

        • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)

        • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

        • Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen

        • Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen

        • Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

        Les écoles concernées ont souvent leur propre système d’inscription et d’admission.

        Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

        Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.

        À savoir

        les écoles d’enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

       Toutes les questions réponses 

      Lutte contre  l’habitat indigne :

      Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

      Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

      SOIT PAR COURRIER

      Préfecture du Var

      Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

      Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

      Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

      CS 31209

      83070 TOULON Cedex

      SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

      Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

      Autres liens utiles :