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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Un enfant handicapé scolarisé peut-il avoir des soins et un soutien à l'école ?
Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire. Cet accompagnement peut être proposé par les dispositifs suivants :
Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)
L'AESH est une personne qui intervient en particulier dans la classe de votre enfant en concertation avec l'enseignant. Il aide votre enfant à participer notamment à la vie collective de l'école (par exemple, aide à la prise de note, aide pour favoriser les échanges avec d'autres élèves, aide à la manipulation de matériels, ...). Il dépend de l'école de votre enfant.
En revanche, le Sessad est composé d'une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatre, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, ...). Le Sessad va s'occuper du développement global des capacités de votre enfant. Le Sessad ne dépend pas de l'école de votre enfant.
Ces dispositifs peuvent se cumuler entre eux.
Votre enfant peut en bénéficier s'il est à l'école, au collège ou au lycée.
Pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement pour votre enfant, vous devez en faire la demande auprès de la MDPH .
La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
C'est la CDAPH qui décide, selon les besoins de votre enfant, vers quel type d'accompagnement il doit être orienté.
La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.
En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Les missions de l'AESH comme celles du Sessad sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS).
École et handicap
- Site Mon parcours handicap
Source : Ministère chargé du handicap - Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Source : Ministère chargé de l'éducation
Comment faire si...
Un enfant handicapé scolarisé peut-il avoir des soins et un soutien à l'école ?
Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire. Cet accompagnement peut être proposé par les dispositifs suivants :
Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)
L'AESH est une personne qui intervient en particulier dans la classe de votre enfant en concertation avec l'enseignant. Il aide votre enfant à participer notamment à la vie collective de l'école (par exemple, aide à la prise de note, aide pour favoriser les échanges avec d'autres élèves, aide à la manipulation de matériels, ...). Il dépend de l'école de votre enfant.
En revanche, le Sessad est composé d'une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatre, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, ...). Le Sessad va s'occuper du développement global des capacités de votre enfant. Le Sessad ne dépend pas de l'école de votre enfant.
Ces dispositifs peuvent se cumuler entre eux.
Votre enfant peut en bénéficier s'il est à l'école, au collège ou au lycée.
Pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement pour votre enfant, vous devez en faire la demande auprès de la MDPH .
La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
C'est la CDAPH qui décide, selon les besoins de votre enfant, vers quel type d'accompagnement il doit être orienté.
La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.
En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Les missions de l'AESH comme celles du Sessad sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS).
École et handicap
- Site Mon parcours handicap
Source : Ministère chargé du handicap - Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Source : Ministère chargé de l'éducation
Comment faire si...
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)