Habitat : les démarches

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Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?

Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.

Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).

    Pour candidater au statut national d'étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau

    • Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État ou être diplômé de l’enseignement supérieur (personnes détentrices d'un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral)

    Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d'effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.

    Où s'adresser ?

     Réseau Pépite 

    Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les avantages suivants :

    • Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau Pépite

    • Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite

    • Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant

    • Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise

    Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le service en ligne suivant :

  • Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur

    • Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.

    Ce service en ligne vous permettra de faire une demande d'accès à un espace de coworking du réseau Pépite. Il vous permettra également de vous inscrire au diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E) qu’il est obligatoire de suivre si vous êtes diplômé sans statut étudiant.

    Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.

    Le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour une année universitaire.

    Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.

Inscription dans l'enseignement supérieur

    Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?

    Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.

    Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).

      Pour candidater au statut national d'étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau

      • Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État ou être diplômé de l’enseignement supérieur (personnes détentrices d'un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral)

      Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d'effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.

      Où s'adresser ?

       Réseau Pépite 

      Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les avantages suivants :

      • Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau Pépite

      • Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite

      • Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant

      • Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise

      Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le service en ligne suivant :

    • Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur

      • Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.

      Ce service en ligne vous permettra de faire une demande d'accès à un espace de coworking du réseau Pépite. Il vous permettra également de vous inscrire au diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E) qu’il est obligatoire de suivre si vous êtes diplômé sans statut étudiant.

      Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.

      Le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour une année universitaire.

      Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.

    Inscription dans l'enseignement supérieur

      Lutte contre  l’habitat indigne :

      Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

      Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

      SOIT PAR COURRIER

      Préfecture du Var

      Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

      Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

      Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

      CS 31209

      83070 TOULON Cedex

      SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

      Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

      Autres liens utiles :