Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L’Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
  • soit en ligne.

Lutte contre  l’habitat indigne :

Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

SOIT PAR COURRIER

Préfecture du Var

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31209

83070 TOULON Cedex

SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

Autres liens utiles :

Publicité extérieure

La politique publique relative à la publicité extérieure s’inscrit dans un objectif de qualité du cadre de vie. Elle vise à réduire l’impact des panneaux publicitaires dans l’espace public à travers notamment une diminution du nombre de dispositifs, une réduction des formats ou encore des règles de limitation des nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de la biodiversité nocturne.

La décentralisation de la police de la publicité est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Des nouvelles compétences dévolues aux maires et présidents d’EPCI. Dorénavant, les maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Pour l’heure, la Commune n’est pas couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP), de ce fait tout projet doit respecter le Règlement National de Publicité (RNP).

Pour toutes demandes et afin de vous accompagner dans votre projet, le service Habitat doit être consulté.

L’essentiel de la réglementation :

L’affichage publicitaire est réglementé par le code de l’environnement (articles L.581-1 à L.581-45 et R.581-1 à R.581-88).

Les règles s’appliquent à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Le site service-public vous informe de la réglementation relative à la publicité extérieure : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31355

Textes de lois et références :

• Code de l’environnement, articles L 581-1 à L 581-45
• Code de l’environnement, articles R 581-1 à R 581-88

Pour en savoir plus :

Télécharger le guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure.

LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Dépôt du dossier :

  1. Version papier : Le dossier doit être adressé (en 3 exemplaires) par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé en mairie  où est envisagé l’installation du dispositif, que la mairie soit couverte ou non par un Règlement Local de Publicité.
    Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.
  1. Version dématérialisée : création de votre compte : https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique

Suivant le dispositif vous devez télécharger le Cerfa correspondant et joindre les pièces demandées :

 → Déclaration préalable : télécharger le cerfa

L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou de matériel supportant de la publicité ou d’une pré-enseigne est soumis à déclaration préalable (article L.581-6 du code de l’environnement).

→ Autorisation préalable :  télécharger le cerfa

L’article L.581-18 du Code de l’Environnement stipule que les enseignes y compris temporaires situées sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8 du code précité et celles situées sur le territoire d’une commune couverte par un Règlement Local de Publicité,  ainsi que d’autres dispositifs particuliers (certains dispositifs de publicité lumineuse,  mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse…etc), doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Le dossier doit être adressé en 3 exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé : en mairie  où est envisagé l’installation du dispositif, que la mairie soit couverte ou non par un Règlement Local de Publicité.
Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Scolariser son enfant à l’étranger

Vous partez vivre en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le  Cned  : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant à l’étranger.

    Les démarches d’inscription dépendent du pays d’accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l’ambassade du pays où vous voulez vous installer.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous serons demandés pour l’inscription.

    Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.

    La traduction et/ou la légalisation de ces documents dans la langue du pays d’accueil sera parfois nécessaire.

    Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l’inscrire dans une école locale.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Démarches d’inscription

    Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d’installation.

    Il s’agit d’écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l’éducation nationale.

    Ils sont gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

    Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).

    Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.

    Adressez-vous directement à l’établissement scolaire choisi pour connaître la  procédure d’inscription .

    Où s’adresser ?

     Établissement d’enseignement français à l’étranger 

    Votre demande d’inscription est examinée par l’établissement.

    Si l’établissement est géré directement par l’AEFE et qu’il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d’inscription est refusée.

    Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l’AEFE, la procédure d’examen des candidatures diffère selon l’établissement.

    Coût de l’inscription

    Les frais d’inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.

    Renseignez-vous auprès de l’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.

    Aide financière

    Vous pouvez bénéficier d’une  aide à la scolarité (bourse scolaire) pour votre enfant de la maternelle au lycée .

    Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

    • Votre enfant doit être Français et âgé d’au moins 3 ans

    • Vous devez résider avec lui à l’étranger (au moins vous ou l’autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France

    • Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l’éducation nationale. En cas d’absence, d’éloignement ou de capacité insuffisante d’un tel établissement, l’enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d’enseignement français

    • Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)

    Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d’accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Vous pouvez aussi faire votre demande de bourse en ligne sur la plateforme Scolaide.

  • Portail Famille Scolaide
    • À noter

    Le poste consulaire reste votre interlocuteur privilégié pour votre demande de bourse. Il peut exiger un entretien individuel avec vous, quelles que soient les modalités de dépôt de la demande de bourse.

    Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.

    Les dossiers sont ensuite transmis à l’ AEFE  qui attribue de manière définitive les bourses.

    Vous êtes averti par le consulat de la décision d’attribution ou de rejet de votre demande.

    Les bourses scolaires de l’AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la  Caf  ou de la  MSA  en France.

    Si nécessaire, vous devez donc fournir à l’AEFE une attestation de la  Caf  ou de la  MSA  indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

      Où s’adresser ?

       Mutualité sociale agricole (MSA) 

        Vous pouvez inscrire votre enfant au  Centre national d’enseignement à distance (Cned)  s’il n’y a pas d’établissement français dans le pays d’accueil. Dans ce cas, l’enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.

        Vous pouvez également l’inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d’une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).

        Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :

      • S’inscrire au Centre national d’enseignement à distance (Cned)
        • Où s’adresser ?

        Centre national d’enseignement à distance (Cned)

        Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

        Par téléphone

        +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Cned

        BP 60200

        86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

        Par télécopie

        05 49 49 96 96

      Scolarité à l’étranger

        • Centre national d’enseignement à distance (Cned)

          Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

          Par téléphone

          +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Par courrier

          Cned

          BP 60200

          86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

          Par télécopie

          05 49 49 96 96

        Scolariser son enfant à l’étranger

        Vous partez vivre en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le  Cned  : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant à l’étranger.

          Les démarches d’inscription dépendent du pays d’accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l’ambassade du pays où vous voulez vous installer.

          Où s’adresser ?

           Ambassade ou consulat étranger en France 

          En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous serons demandés pour l’inscription.

          Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.

          La traduction et/ou la légalisation de ces documents dans la langue du pays d’accueil sera parfois nécessaire.

          Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l’inscrire dans une école locale.

          Où s’adresser ?

           Ambassade ou consulat étranger en France 

          Démarches d’inscription

          Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d’installation.

          Il s’agit d’écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l’éducation nationale.

          Ils sont gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

          Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).

          Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.

          Adressez-vous directement à l’établissement scolaire choisi pour connaître la  procédure d’inscription .

          Où s’adresser ?

           Établissement d’enseignement français à l’étranger 

          Votre demande d’inscription est examinée par l’établissement.

          Si l’établissement est géré directement par l’AEFE et qu’il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d’inscription est refusée.

          Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l’AEFE, la procédure d’examen des candidatures diffère selon l’établissement.

          Coût de l’inscription

          Les frais d’inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.

          Renseignez-vous auprès de l’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.

          Aide financière

          Vous pouvez bénéficier d’une  aide à la scolarité (bourse scolaire) pour votre enfant de la maternelle au lycée .

          Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

          • Votre enfant doit être Français et âgé d’au moins 3 ans

          • Vous devez résider avec lui à l’étranger (au moins vous ou l’autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France

          • Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l’éducation nationale. En cas d’absence, d’éloignement ou de capacité insuffisante d’un tel établissement, l’enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d’enseignement français

          • Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)

          Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d’accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

          Où s’adresser ?

           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

          Vous pouvez aussi faire votre demande de bourse en ligne sur la plateforme Scolaide.

        • Portail Famille Scolaide
          • À noter

          Le poste consulaire reste votre interlocuteur privilégié pour votre demande de bourse. Il peut exiger un entretien individuel avec vous, quelles que soient les modalités de dépôt de la demande de bourse.

          Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.

          Les dossiers sont ensuite transmis à l’ AEFE  qui attribue de manière définitive les bourses.

          Vous êtes averti par le consulat de la décision d’attribution ou de rejet de votre demande.

          Les bourses scolaires de l’AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la  Caf  ou de la  MSA  en France.

          Si nécessaire, vous devez donc fournir à l’AEFE une attestation de la  Caf  ou de la  MSA  indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.

          Où s’adresser ?

           Caisse d’allocations familiales (Caf) 

            Où s’adresser ?

             Mutualité sociale agricole (MSA) 

              Vous pouvez inscrire votre enfant au  Centre national d’enseignement à distance (Cned)  s’il n’y a pas d’établissement français dans le pays d’accueil. Dans ce cas, l’enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.

              Vous pouvez également l’inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d’une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).

              Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :

            • S’inscrire au Centre national d’enseignement à distance (Cned)
              • Où s’adresser ?

              Centre national d’enseignement à distance (Cned)

              Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

              Par téléphone

              +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

              Par messagerie

              Accès au  formulaire de contact 

              Par courrier

              Cned

              BP 60200

              86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

              Par télécopie

              05 49 49 96 96

            Scolarité à l’étranger

              • Centre national d’enseignement à distance (Cned)

                Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

                Par téléphone

                +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

                Par messagerie

                Accès au  formulaire de contact 

                Par courrier

                Cned

                BP 60200

                86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

                Par télécopie

                05 49 49 96 96