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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.
Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l'inscription sur Internet.
Vol - Vandalisme - Escroquerie
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l'avance et au plus tard :
3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police
La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.
En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :
Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.
Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l'avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.
Vous devez apporter les documents suivants :
Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...).
Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l'avanceet au plus tard la veille du départ.
Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
- Opération Tranquillité Vacances (OTV)
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Partir en vacances en toute sécurité
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Présentation de l'opération Tranquillité Vacances à Paris et petite couronne
Source : Préfecture de police de Paris
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.
Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l'inscription sur Internet.
Vol - Vandalisme - Escroquerie
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l'avance et au plus tard :
3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police
La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.
En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :
Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.
Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l'avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.
Vous devez apporter les documents suivants :
Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...).
Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l'avanceet au plus tard la veille du départ.
Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
- Opération Tranquillité Vacances (OTV)
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Partir en vacances en toute sécurité
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Présentation de l'opération Tranquillité Vacances à Paris et petite couronne
Source : Préfecture de police de Paris
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)