Habitat : les démarches

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Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

Covid-19

      Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.

      Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

      Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

      Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

      Un  guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 - APPLICATION/PDF - 111.0 KB  remplace le protocole national en entreprise.

      Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

      Attention

      Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.

      Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :

      • Être âgé de 65 ans et plus

      • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

      • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

      • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)

      • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère

      • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

      • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

      • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

      • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

      • Être au 3e trimestre de la grossesse

      • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare

      • Être atteint de trisomie 21

      C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

      • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

      • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

      • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

      • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

      Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

      Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

      Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

      Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du  site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères .

      Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

      Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

        Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

        Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

        En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

          Attention

          Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

          Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

          Si vous devez le garder, vous pouvez :

          • télétravailler, en accord avec votre employeur

          • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

          Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

          Attention

          Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.

          Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

          • Être âgé de 65 ans et plus

          • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

          • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

          • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)

          • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère

          • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

          • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

          • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

          • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

          • Être au 3e trimestre de la grossesse

          • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare

          • Être atteint de trisomie 21

          C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

          • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

          • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

          • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

          • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

          C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

          • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques

          • Sous chimiothérapie lymphopéniante

          • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)

          • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif

          • Être dialysé chronique

          Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

          Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

          Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

          Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du  site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères .

          Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

          Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

            Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

            Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

            En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

              Attention

              Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

              Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

              Si vous devez le garder, vous pouvez :

              • télétravailler, en accord avec votre employeur

              • ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

             Toutes les questions réponses 

              Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

              Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

              Covid-19

                  Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.

                  Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

                  Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

                  Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

                  Un  guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 - APPLICATION/PDF - 111.0 KB  remplace le protocole national en entreprise.

                  Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

                  Attention

                  Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.

                  Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :

                  • Être âgé de 65 ans et plus

                  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

                  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

                  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)

                  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère

                  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

                  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

                  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

                  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

                  • Être au 3e trimestre de la grossesse

                  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare

                  • Être atteint de trisomie 21

                  C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

                  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

                  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

                  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

                  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

                  Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

                  Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

                  Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

                  Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du  site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères .

                  Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

                  Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

                    Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

                    Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

                    En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

                      Attention

                      Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

                      Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

                      Si vous devez le garder, vous pouvez :

                      • télétravailler, en accord avec votre employeur

                      • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

                      Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

                      Attention

                      Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.

                      Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

                      • Être âgé de 65 ans et plus

                      • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

                      • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

                      • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)

                      • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère

                      • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

                      • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

                      • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

                      • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

                      • Être au 3e trimestre de la grossesse

                      • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare

                      • Être atteint de trisomie 21

                      C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

                      • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

                      • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

                      • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

                      • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

                      C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

                      • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques

                      • Sous chimiothérapie lymphopéniante

                      • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)

                      • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif

                      • Être dialysé chronique

                      Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

                      Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

                      Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

                      Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du  site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères .

                      Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

                      Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

                        Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

                        Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

                        En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

                          Attention

                          Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

                          Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

                          Si vous devez le garder, vous pouvez :

                          • télétravailler, en accord avec votre employeur

                          • ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

                         Toutes les questions réponses 

                          Lutte contre  l’habitat indigne :

                          Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

                          Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

                          SOIT PAR COURRIER

                          Préfecture du Var

                          Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

                          Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

                          Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

                          CS 31209

                          83070 TOULON Cedex

                          SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

                          Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

                          Autres liens utiles :