Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Voyager à l'étranger

      Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

      Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

      Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

      Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

      Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

      Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

      En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

      Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

      • Albanie

      • Algérie

      • Azerbaïdjan

      • Bahamas

      • Barbade

      • Bénin

      • Bosnie-Herzégovine

      • Botswana

      • Brésil

      • Cameroun

      • Chine

      • Côte d’Ivoire

      • Émirats Arabes Unis

      • Équateur

      • Géorgie

      • Kazakhstan

      • Koweït

      • Liban

      • Macédoine du Nord

      • Malaisie

      • Maldives

      • Maroc

      • Moldavie

      • Monténégro

      • Népal

      • Oman

      • Ouganda

      • Ouzbékistan

      • Panama

      • Paraguay

      • Philippines

      • Qatar

      • Russie

      • Rwanda

      • Saint-Vincent et les Grenadines

      • Saint-Christophe-et-Niévès

      • Serbie

      • Taiwan

      • Tadjikistan

      • Tanzanie

      • Thaïlande

      • Timor oriental

      • Turkménistan

      • Turquie

      • Ukraine

      • Uruguay

      • Vatican

      • Zimbabwe

      En arrivant et en quittant la France

      Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

      • Allemagne

      • Andorre

      • Argentine

      • Australie

      • Autriche

      • Belgique

      • Bulgarie

      • Chili

      • Canada

      • Chypre

      • Corée du Sud

      • Croatie

      • Danemark

      • Espagne

      • Estonie

      • États-Unis

      • Finlande

      • France

      • Grèce

      • Hongrie

      • Irlande

      • Islande

      • Israël

      • Italie

      • Japon

      • Lettonie

      • Liechtenstein

      • Lituanie

      • Luxembourg

      • Malte

      • Mexique

      • Monaco

      • Norvège

      • Nouvelle-Zélande

      • Pays-Bas

      • Pérou

      • Pologne

      • Portugal

      • République tchèque

      • Roumanie

      • Royaume-Uni

      • Saint Marin

      • Singapour

      • Slovaquie

      • Slovénie

      • Suède

      • Suisse

      Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

      • Roissy-Charles de Gaulle

      • Orly

      • Bâle-Mulhouse

      • Bordeaux

      • Lyon

      • Marseille

      • Nice

        Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

        • Gare du Nord (Eurostar)

        • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

        • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

        • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

          Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

            Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

            Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gare @Credits

            Vous devez suivre les étapes suivantes :

          1. Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe

          2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

          3. Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

          4. Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas

          5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

          6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

          À savoir

          le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

            Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

            Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

            L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

            Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

            Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

            Vous disposez également :

            • d'un droit d'opposition,

            • d'un droit de rectification,

            • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

            Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

            Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

            Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la  Cnil .

            Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

            • Système d'information Schengen (SIS)

            • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

            • Fichier des personnes recherchées (FPR)

            Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

            Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

            Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

            Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

            Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

            Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

            Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

            Attention

            si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents.

            Âge

            Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

            Condition

            Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

            Nationalité

            Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

            À savoir

            le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

            • Roissy-Charles de Gaulle

            • Orly

            • Bâle-Mulhouse

            • Bordeaux

            • Lyon

            • Marseille

            • Nice

              • Gare du Nord (Eurostar)

              • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

              • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

              • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

                Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

                  Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

                  Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gare @Credits

                  Vous devez suivre les étapes suivantes :

                1. Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe

                2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

                3. Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

                4. Après lecture de vos données, entrer dans le sas

                5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

                  Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

                  Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

                  Ces informations ne sont pas conservées.

                  Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

                  • Système d'information Schengen (SIS)

                  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

                  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

                Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

                Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

                Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

                Nous vous présentons les informations à connaître.

                Voyager à l'étranger

                    Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

                    Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

                    Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

                    Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

                    Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

                    Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

                    En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

                    Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

                    • Albanie

                    • Algérie

                    • Azerbaïdjan

                    • Bahamas

                    • Barbade

                    • Bénin

                    • Bosnie-Herzégovine

                    • Botswana

                    • Brésil

                    • Cameroun

                    • Chine

                    • Côte d’Ivoire

                    • Émirats Arabes Unis

                    • Équateur

                    • Géorgie

                    • Kazakhstan

                    • Koweït

                    • Liban

                    • Macédoine du Nord

                    • Malaisie

                    • Maldives

                    • Maroc

                    • Moldavie

                    • Monténégro

                    • Népal

                    • Oman

                    • Ouganda

                    • Ouzbékistan

                    • Panama

                    • Paraguay

                    • Philippines

                    • Qatar

                    • Russie

                    • Rwanda

                    • Saint-Vincent et les Grenadines

                    • Saint-Christophe-et-Niévès

                    • Serbie

                    • Taiwan

                    • Tadjikistan

                    • Tanzanie

                    • Thaïlande

                    • Timor oriental

                    • Turkménistan

                    • Turquie

                    • Ukraine

                    • Uruguay

                    • Vatican

                    • Zimbabwe

                    En arrivant et en quittant la France

                    Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

                    • Allemagne

                    • Andorre

                    • Argentine

                    • Australie

                    • Autriche

                    • Belgique

                    • Bulgarie

                    • Chili

                    • Canada

                    • Chypre

                    • Corée du Sud

                    • Croatie

                    • Danemark

                    • Espagne

                    • Estonie

                    • États-Unis

                    • Finlande

                    • France

                    • Grèce

                    • Hongrie

                    • Irlande

                    • Islande

                    • Israël

                    • Italie

                    • Japon

                    • Lettonie

                    • Liechtenstein

                    • Lituanie

                    • Luxembourg

                    • Malte

                    • Mexique

                    • Monaco

                    • Norvège

                    • Nouvelle-Zélande

                    • Pays-Bas

                    • Pérou

                    • Pologne

                    • Portugal

                    • République tchèque

                    • Roumanie

                    • Royaume-Uni

                    • Saint Marin

                    • Singapour

                    • Slovaquie

                    • Slovénie

                    • Suède

                    • Suisse

                    Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

                    • Roissy-Charles de Gaulle

                    • Orly

                    • Bâle-Mulhouse

                    • Bordeaux

                    • Lyon

                    • Marseille

                    • Nice

                      Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

                      • Gare du Nord (Eurostar)

                      • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

                      • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

                      • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

                        Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

                          Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

                          Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gare @Credits

                          Vous devez suivre les étapes suivantes :

                        1. Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe

                        2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

                        3. Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

                        4. Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas

                        5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

                        6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

                        À savoir

                        le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

                          Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

                          Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

                          L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

                          Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

                          Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

                          Vous disposez également :

                          • d'un droit d'opposition,

                          • d'un droit de rectification,

                          • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

                          Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

                          Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

                          Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la  Cnil .

                          Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

                          • Système d'information Schengen (SIS)

                          • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

                          • Fichier des personnes recherchées (FPR)

                          Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

                          Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

                          Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

                          Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

                          Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

                          Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

                          Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

                          Attention

                          si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents.

                          Âge

                          Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

                          Condition

                          Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

                          Nationalité

                          Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

                          À savoir

                          le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

                          • Roissy-Charles de Gaulle

                          • Orly

                          • Bâle-Mulhouse

                          • Bordeaux

                          • Lyon

                          • Marseille

                          • Nice

                            • Gare du Nord (Eurostar)

                            • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

                            • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

                            • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

                              Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

                                Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

                                Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gare @Credits

                                Vous devez suivre les étapes suivantes :

                              1. Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe

                              2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

                              3. Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

                              4. Après lecture de vos données, entrer dans le sas

                              5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

                                Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

                                Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

                                Ces informations ne sont pas conservées.

                                Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

                                • Système d'information Schengen (SIS)

                                • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

                                • Fichier des personnes recherchées (FPR)

                              Lutte contre  l’habitat indigne :

                              Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

                              Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

                              SOIT PAR COURRIER

                              Préfecture du Var

                              Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

                              Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

                              Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

                              CS 31209

                              83070 TOULON Cedex

                              SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

                              Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

                              Autres liens utiles :