Demande d'autorisation d'occupation temporaire d'un domaine public (ODP)

Ces formulaires sont conçus au format PDF remplissable. Nous vous engageons à les compléter électroniquement et à les adresser à la Mairie. Afin d’assurer le bon traitement, nous vous recommandons de soumettre ces documents au moins 10 jours avant la date prévue de l’intervention,  vous pouvez les envoyer à l’adresse  proximite@cuers.fr.

Si votre demande nécessite une dérogation de tonnage ou une autorisation d’urbanisme, il vous appartient de faire la démarche au préalable.

La demande d'Arrêté de Police de la Circulation (Formulaire 14024*01) a pour objet de solliciter nos services en vue de l'obtention d'un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux. Il ne traite pas des demandes de permissions ou d'autorisations de voirie, de permis de stationnement ou d'autorisations d'entreprendre des travaux.

La demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01) a pour objet de solliciter l'autorisation d’occuper le domaine public routier. Elle donne lieu à l'établissement d'une permission ou d'une autorisation de voirie, d'un permis de stationnement ou d'une autorisation d'entreprendre des travaux. Cette autorisation peut selon la nature (sauf pour les cas d'exonération prévus par la loi) être assujetties à l'acquittement d'une redevance ou d'une taxe annuelle au profit de l'État, du Département ou de la commune. Cet imprimé ne traite pas des demandes d'alignement, des déclarations d’intention de commencement de travaux et des arrêtés de police de circulation (cf ci-dessus).

Télécharger les documents, remplissez-le puis déposez les en Mairie ou envoyez-les à apv@cuers.fr

Afin d’assurer le bon traitement, nous vous recommandons de soumettre ces documents au moins 10 jours avant la date prévue de l’intervention.