Dérogation de tonnage

Certaines livraisons nécessitent parfois l'utilisation de véhicules poids lourds qui dépassent les limitations de tonnage autorisées sur nos routes locales. Cela peut entraîner des préoccupations concernant la sécurité routière et l'entretien de nos infrastructures.

Publié le – Mis à jour le

Dans certaines circonstances, des dérogations de circulation peuvent être accordées après une étude technique de la structure de la voie. Ces dérogations sont généralement accordées dans le but de faciliter la livraison de matériaux de construction nécessaires à des projets. La circulation de poids lourds au tonnage supérieur à la limitation autorisée peut entraîner une dégradation prématurée de nos voies. Cela peut avoir des conséquences sur la qualité de nos routes et nécessiter des réparations plus fréquentes, ce qui peut avoir un impact sur le budget municipal. Afin de gérer efficacement le patrimoine routier tout en répondant au mieux aux besoins des usagers, il est essentiel que les bénéficiaires de dérogations de circulation participent aux coûts de réparation des voiries endommagées par les passages répétés de véhicules inadaptés.

La participation est fixée comme suit :

•       Dérogation pour une entreprise cuersoise installée dans une zone au tonnage limité : forfait annuel de 3 000 €

•       Dérogation pour travaux sous Permis de Construire ou Déclaration de Travaux sur de l’individuel :

•       Dérogation pour la journée pour livraison exceptionnelle hors Permis de Construire ou Déclaration de Travaux pour particulier : 100 €

  • Travaux entre 1 à 5 jours : forfait de 120 €
  • Travaux >5 j et <  1 mois : forfait de 300 €
  • Travaux >1 mois et jusqu’à 12 mois : forfait de 300 € + 200 € par mois supplémentaire

•       Dérogation pour travaux sur du collectif sous PC et sous permis d’aménager :

  • Travaux < 6 mois : forfait de 2 000 €
  • Travaux > 6 mois et jusqu’à 12 mois : forfait 3 500 €
Sont exonérés de la participation financière :

•       Les véhicules de livraison de matières dites de première nécessité, définies comme indispensables (ex. : Fuel, Bois de chauffage, Combustibles, Gaz liquide, alimentaire)

•       Les véhicules de secours,

•       Les services funéraires,

•       Les véhicules en charge d’un service public.

Attention : toutes ces dispositions ne concernent pas les Zones d’Activités Économiques (ZAE) sur le territoire.

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Remplir la demande de dérogation et la retourner à l’adresse mail suivante : dero.tonnage@cuers.fr

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