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Publié le – Mis à jour le
Vous devez télécharger
le cerfa 16229*1 et la notice explicative qui indique les pièces à fournir.
cerfa 16229*1
Notice explicative
Le dossier complet (formulaire rempli et signé + pièces demandées au dossier) peut être déposé ou envoyé à :
MAIRIE de CUERS
Service État Civil
Place Général Magnan
83390 CUERS
Ou sur RDV UNIQUEMENT au 04.94.13.50.70
La demande concerne aussi bien la modification, la suppression ou l’adjonction de prénoms.
Si l’enfant a plus de 13 ans, sa présence ainsi que celui de son représentant légal est OBLIGATOIRE.
Documents à télécharger, remplir et signer :
Le dépôt du dossier se fait UNIQUEMENT sur RDV au 04.94.13.50.70
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7