Légalisation de signature

Publié le – Mis à jour le

Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

 Accéder au Service en ligne 

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Permet de déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?