Législation de signature

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Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*14)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14938*14 

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

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