Livret de famille

Publié le 22/03/2023 – Mis à jour le 09/10/2023

Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)

Accéder au Formulaire - Cerfa 11287*02

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

La notice jointe liste tous les documents à fournir.

À noter

Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.

Demande de duplicata