Reconnaissance avant ou après naissance

Publié le 23/03/2023 – Mis à jour le 09/10/2023

Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13)

Accéder au Formulaire - Cerfa 13405*13

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Autorisations d'urbanisme