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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
Oui, un étudiant peut bénéficier sous conditions d'une aide au logement pour l'aider à payer son loyer.
Il existe 3 types d'aides au logement :
Vous pouvez bénéficier de l'une de ces 3 aides si vous respectez les 4 conditions suivantes :
Vous êtes français, ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
Vous louez un logement décent
Vous n'avez pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement
Vous avez de faibles ressources.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement auquel vous pouvez prétendre :
Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :
- Aide au logement étudiant : demande en ligne
Téléservice
Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès l'installation dans votre logement.
En cas de colocation, chaque colocataire peut bénéficier d'une aide au logement. Il faut alors que chacun fasse sa propre demande à son nom. Le calcul de l'aide au logement prend en compte la part de loyer versée par chacun.
Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.
Aides personnelles au logement
- Aide au logement étudiant
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Aide au logement étudiant (APL, ALF, ALS)
Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).
Par téléphone
09 69 32 52 52
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.