Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le – Mis à jour le

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.

    L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres.

    Le classement n'est pas obligatoire.

    Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel.

    L'hôtel peut aussi posséder un label en plus d'un classement.

    Le classement des hôtels est organisé en 5 niveaux de qualité : de 1 à 5 étoiles.

    L'attribution d'étoiles se fait sur la base de  critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :

    • Qualité de confort des équipements

    • Qualité des services au client proposés

    • Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement

    • Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap

    Classement hôtelier

    Classement

    Catégorie d'hébergement

    Hôtel 1*

    Économique

    Hôtel 2*

    Milieu de gamme

    Hôtel 3*

    Milieu de gamme-supérieur

    Hôtel 4*

    Haut de gamme

    Hôtel 5* (y compris les palaces)

    Très haut de gamme

    Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.

    Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d' Atout France .

    À savoir

    si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.

    Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :

  • Rechercher un hébergement touristique classé
    • À noter

    le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.

    Attention

    Les hôtels classés 5 étoiles peuvent demander la distinction "Palace". Ceux qui l'obtiennent ou la détiennent doivent la renouveler tous les 3 ans. Les attributions qui devaient être renouvelées entre le 9 juin 2021 et le 31 septembre 2024 ont un délai supplémentaire jusqu'au 1er avril 2025 pour en faire la demande. Les  critères de sélection  sont renforcés.

    Les hôtels classés ont l'obligation d'afficher un panonceau prouvant leur classement, visible depuis l'espace public.

    Le panonceau indique que l'hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu'il est classé par Atout France.

    Il précise le nombre d'étoiles et l'année d'attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).

    Les formats homologués de  panonceaux sont disponibles sur le site d'Atout France . Deux modèles sont possibles pour chaque catégorie : classique ou éco-responsable.

    L’ Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.

    Il peut s'agir des mesures suivantes :

    • Limitation de la consommation d'énergie et d'eau

    • Diminution de la production de déchets

    • Utilisation des ressources renouvelables

    • Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement

    L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.

    Il existe une liste des  hébergements touristiques - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB  et une liste des  campings - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB  certifiés Écolabel Européen.

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