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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
L’assurance d’un bateau de plaisance est facultative.
Toutefois, certains ports ou marinas peuvent exiger une attestation d’assurance pour que vous puissiez obtenir une place d’amarrage.
Bien que cette assurance ne soit pas imposée en dehors de ces cas spécifiques, il est fortement conseillé de souscrire au moins une assurance responsabilité civile. Cette garantie vous protège financièrement en cas de dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de blessures ou de dégâts matériels.
En l’absence d’assurance, vous devrez indemniser personnellement les victimes, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières en cas d’accident.
Pour une protection plus complète, vous pouvez opter pour un contrat d’assurance multirisques plaisance. Ce type de contrat propose des garanties supplémentaires telles que :
Dommages au bateau (incendie, tempête, naufrage, collision)
Vol
Frais de retirement d’épave et de remorquage.
Enfin, la souscription à une assurance peut se faire auprès de n’importe quelle compagnie proposant des contrats adaptés à la navigation de plaisance. Pour ce faire, vous devrez présenter les documents du bateau (titre de propriété, certificat d’immatriculation) et le permis de navigation du conducteur pour constituer votre dossier.
Assurance habitation
- Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ?
Source : Ministère chargé de l’économie
- Code des transports : article L5123-1
Obligation d’assurance pour les navires de plaisance ayant une jauge brute égale ou supérieure à 300