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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
Des aides financières peuvent être versées pour la réalisation de travaux dans votre logement. Elles s'adressent, selon les cas, aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires.
Un simulateur présente les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier :
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
La situation diffère selon que vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire :
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
Prêt à l'amélioration de l'habitat de la caisse d'allocations familiales (Caf)
MaPrimeAdapt' ou le crédit d'impôt pour adaptation du logement à l'âge ou au handicap
Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
MaPrimeAdapt' ou le crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- Guide des aides financières de l'Anah
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov' .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
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