Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le – Mis à jour le

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

Ordre national du Mérite

L’ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l’Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    Après la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.

    Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.

    L’ordre national du Mérite se compose de :

    • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

    • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

    À savoir

    Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu’un d’autre.

    L’ordre national du Mérite comporte 5 échelons.

    Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté.

    Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

    • Chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués.

    • Officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de Chevalier

    • Commandeur : attribué après avoir été Officier pendant au moins 3 ans.

    • Grand Officier : attribué après avoir été Commandeur pendant au moins 3 ans.

    • Grand’croix : attribué après avoir été grand officier pendant au moins 3 ans.

    À savoir

    Les personnes qui rendent des services exceptionnels peuvent être nommées ou promues dans l’Ordre national du Mérite sans respecter l’ancienneté habituelle. En principe, elle ne peuvent pas sauter de grade.

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • Avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée

    • Être proposé par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).

    À savoir

    Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Une personne de nationalité étrangère peut être décorée de l’Ordre national du Mérite. Toutefois, elle ne peut pas devenir membre de l’Ordre.

    Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

    Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.

      Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.

        Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l’ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

        Choix de la personne qui va vous remettre l’insigne

        Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre l’insigne diffèrent.

        La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

        • Membre de l’Ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur

        • Membre du gouvernement.

        Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’association des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.

        Où s’adresser ?

         Association nationale des membres de l’ordre national du Mérite 

        Où s’adresser ?

         Société des membres de la Légion d’honneur (SMLH) 

          La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

          • Membre de l’ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur

          • Ambassadeur de France.

          Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’Association nationale des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.

          Où s’adresser ?

           Association nationale des membres de l’ordre national du Mérite 

          Où s’adresser ?

           Société des membres de la Légion d’honneur (SMLH) 

            À noter

            Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n’est pas obligatoire.

            Demande d’autorisation de réception

            Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception.

          • Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite

            • La demande doit être accompagnée du chèque de paiement des  droits de chancellerie .

            Où s’adresser ?

            Grande chancellerie de la Légion d’honneur

            Par courrier

            Grande chancellerie de la Légion d’honneur

            1 rue de Solférino

            75700 Paris 07 SP

            Par téléphone

            01 40 62 84 00

            La médaille n’est pas fournie par l’administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

            Où s’adresser ?

             Monnaie de Paris 

            Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .

            L’Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s’accompagne pas d’avantage matériel ou financier.

            Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

            Le brevet atteste de votre appartenance à l’Ordre national du Mérite.

            À noter

            Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les  maisons d’éducation de la Légion d’honneur .

          Médailles et décorations officielles

            • Grande chancellerie de la Légion d’honneur

              Par courrier

              Grande chancellerie de la Légion d’honneur

              1 rue de Solférino

              75700 Paris 07 SP

              Par téléphone

              01 40 62 84 00

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