Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

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En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

Étudier en Europe : Erasmus +

Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme . Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.

    Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d'effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l'étranger doit s'inscrire dans votre programme d'études et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

    Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d'études supérieures pour une mobilité de stage.

    Vous pouvez partir dès la 2e année d'études supérieures pour une mobilité d'études.

    Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d'études (licence, master, doctorat).

    Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d'études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).

    Exemple

    Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d'étude pour le master 2.

    Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous pouvez faire 12 mois supplémentaires dans le cadre d'un autre cursus.

    Exemple

    Si vous faites 12 mois de mobilités en 2e année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.

    Vous pouvez partir dans un pays de l'Union européenne.

    Vous pouvez également partir dans certains autres pays  : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.

    À noter

    Certains  pays situés en dehors de l'Europe  peuvent aussi faire partie du programme Erasmus +.

    Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

    C'est votre établissement d'enseignement supérieur qui organise votre départ. L'établissement doit avoir une charte universitaire Erasmus + .

    Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

    Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l'établissement européen d'accueil.

    À l'arrivée, vous n'aurez pas de frais d'inscription à régler dans l'établissement européen d'accueil.

    Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.

    Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes : 

    • Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.

    • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.

    Ces aides sont cumulables.

    Oui. Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.

    À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits  ECTS  que vous avez obtenus dans votre établissement européen d'accueil.

    Le système européen ECTS permet d'acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

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