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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) : compte retraite
Ce service vous permet d’accéder à l’espace numérique sécurisé des agents publics (Ensap) qui offre des services personnalisés relatifs à la retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires.
Si vous exercez ou avez exercé en tant que fonctionnaire d’Etat titulaire pendant au moins 2 ans et/ou si vous percevez une pension personnelle ou une pension de réversion, vous pouvez, via une messagerie sécurisée dans votre compte personnel, adresser vos demandes de renseignements et vos éventuelles pièces justificatives au Service des retraites de l’État (SRE). Les conseillers SRE peuvent aussi vous solliciter pour obtenir un complément d’information sur votre situation.