Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le 27/09/2023 – Mis à jour le 10/10/2023

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

Pour aller plus loin !

Comment se renseigner sur une association ?

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Dirigeants et responsables d'une association

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes :

Nom, adresse du siège social et objet d'une association
Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions
Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

Consulter les annonces des associations et fondations

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l'ensemble des associations loi 1901
Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Liste des fondations reconnues d'utilité publique

Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

Statut et leur éventuelle modification
Déclaration initiale de l'association
Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)

Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.

Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

Où s'adresser ?

Greffe des associations

Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission
Support	Tarif maximum
Papier	0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom	2,75 €

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association.

Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.

Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission
Support	Tarif maximum
Papier	0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom	2,75 €

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).

Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Coût de transmission
Support	Tarif maximum
Papier	0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom	2,75 €

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.