Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

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En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D'autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

Les restrictions et interdictions s'appliquent à tous les vols au départ d'un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quelle que soit la compagnie.

Attention

toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

    Les objets suivants sont interdits en cabine :

    • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)

    • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board

    • Armes (y compris jouets ou imitations d'armes)

    Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

    Si vous emportez des  récipients contenant des liquides  (parfum, gel douche...), vous devez respecter certaines règles de taille et d'emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols...

    En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine

    Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.

    Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d'une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

    Un seul sac est autorisé par passager.

    Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

    Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d'un bébé ou une ordonnance.

    Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

    À noter

    Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

    Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu'il vous soit confisqué.

    Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :

    • Amende administrative (maximum 10 000 € )

    • Interdiction d'embarquer à bord d'un avion (maximum 2 ans, et jusqu'à 4 ans en cas d'interdiction dans les 2 années précédentes)

    Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d'appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.

Voyage en avion

    • Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

      Par courrier

      Direction générale de l'aviation civile

      50 rue Henry Farman

      75720 Paris Cedex 15

      Par téléphone

      01 58 09 43 21

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