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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
École de la 2e chance (E2C)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.
L'école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.
Vous participez à l'élaboration de votre projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle.
La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).
Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.
Une charte des écoles de la 2e chance - IMAGE/GIF précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.
Avoir entre 16 et 25 ans
Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
Être sans emploi.
Pour intégrer une école de la 2e chance, vous devez remplir les 3 critères suivants :
Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.
L'inscription se fait tout au long de l'année.
Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d'information collective et à un entretien individuel.
L'entretien de sélection permet d'évaluer votre motivation.
Si l'entretien est positif, votre inscription est finalisée.
La formation se déroule dans les locaux de l'école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.
Évaluation et plan de formation avec une période d'intégration progressive
Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
Confirmation du projet professionnel avec l'acquisition de gestes professionnels
Préparation à l'emploi et à la formation
Suivi et accompagnement jusqu'à 1 an après la sortie de l'E2C.
Le parcours est variable en fonction de vos besoins.
Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :
Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l'acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s'insérer dans la vie active.
Les enseignements et la formation sont gratuits.
Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans.
Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.
Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.
Cette rémunération est financée par la région.
À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.
Un contrat d'aide à l'insertion, un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante peut vous être proposée.
Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI .
Parcours éducatifs alternatifs
- Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Source : Réseau des écoles de la 2e chance en France - Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Source : Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Obligation de formation des 16-18 ans
0 800 122 500 (numéro vert)
Ouvert du lundi au vendredi
Permet de vous aider dans la recherche d'une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.
- Code de l'éducation : articles L214-12 à L214-16-2
Fonctionnement des écoles de la 2e chance (L214-14) - Code de l'éducation : articles D214-9 à D214-12
Durée du parcours de formation