Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

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En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad…) ?

Il existe plusieurs types d’établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu’ils sont destinés à héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes ou très dépendantes. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département. Nous vous expliquons.

Elle peut être accueillie en  résidence services  seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier, ou en  résidence autonomie  (appelé auparavant logement-foyer ).

Il s’agit de résidences non médicalisées.

La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.

Elle y bénéficie d’équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers…).

Il est possible de prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie à l’aide de ce téléservice :

À savoir

Les frais d’hébergement en résidence autonomie peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.

Elle peut être accueillie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

Il s’agit d’un établissement médicalisé.

La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.

Elle y reçoit des soins médicaux.

Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

À savoir

En cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d’hébergement) peuvent être pris en charge par le département.

Pour être admise en  Éhpad , la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.

Il est possible de rechercher un Ehpad à l’aide de ce téléservice :

À noter

Certaines caisses de retraite complémentaire disposent de places réservées à leurs retraités dans des Éhpad. Il faut contacter la caisse de retraite de la personne âgée pour savoir si tel est le cas.

Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant  USLD ).

Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.

Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d’une hospitalisation.

Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.

Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

À savoir

En cas de ressources insuffisantes, les frais d’hébergement peuvent être pris en charge par le département.

Il est possible de rechercher un établissement de soins de longue durée à l’aide de ce téléservice :

Hébergement des personnes âgées

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